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  1. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  2. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

  3. Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  4. Lettre au président et au directeur général de la CTT au sujet de la stratégie antiracisme

    Juillet 18, 2019

    Par la présente, je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour féliciter la Commission de transport de Toronto (CTT) d’avoir récemment pris l’engagement d’élaborer une vaste stratégie antiracisme, à l’échelle de la Commission, afin de prévenir le profilage racial et de changer la structure et la culture de l’unité de contrôle des transports en commun (Transit Enforcement Unit). Grâce à ces engagements, la CTT fait figure de modèle parmi les organismes de transport en commun et franchit une première étape importante vers des réformes systémiques internes positives.

  5. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

    Avril 9, 2008

    Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

  6. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  7. Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

    Octobre 27, 2016

    Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

  8. Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

    Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

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