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  1. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  2. Lettre relative à la consultation du MSGSC concernant le changement de la désignation du sexe

    22 août 2014 - Monsieur le Ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à la consultation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une personne mineure.

  3. Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme

    Le 1er mai 2009 - C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. J’ai trouvé revigorant de voir 400 élèves se serrer les coudes pour marteler à leurs camarades, à leur école et à leur collectivité que le racisme et l’intimidation ne sont pas acceptés.
  4. de Lottinville et l’application de l’article 45.1 du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Février 25, 2015 - Par le passé, les personnes qui étaient victimes de discrimination ou de harcèlement de la part de la police devaient décider si elles souhaitaient déposer une plainte pour inconduite de la part d’un agent de police aux termes de la Loi sur les services policiers (« LSP ») ou une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (« TDPO »). La LSP prévoit un processus de plaintes du public, qui a été révisé par des modifications apportées en 2009 et qui a également permis de créer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (« BDIEP »). En cas de dépôt des deux, il existait un risque réel que la requête présentée auprès du TDPO soit rejetée.

  5. Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario : lettre de la CODP à la ministre MacCharles

    Le 15 juin 2017 - Madame la Ministre, J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.

  6. Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

    Contexte

    Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

  7. Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Mai 2008 - Pendant l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a rencontré 21 organismes pour trouver des solutions au problème, dont des services policiers, des municipalités, des ministères du gouvernement provincial et des organismes communautaires. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Le présent rapport présente les résultats de l’enquête.

  8. Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Avril 2009 - Le présent rapport se propose de déterminer les progrès réalisés par 22 organismes ontariens à la suite des engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »). Il est possible de dégager des pratiques exemplaires de ces engagements. En outre, la Commission a surveillé d’autres incidents, dont on trouve une description dans le présent rapport.