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1. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

   Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

2. Lettre au ministre Pablo Rodriguez sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

   J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.

3. Lettre à la ministre associée Dunlop à propos de la consultation sur le système de bien-être de l’enfance

   Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de la consultation publique sur le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario qu’a entreprise le gouvernement. 

4. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

   Chef Paul Cook
   Président, Association des chefs de police de l’Ontario

   Monsieur,

   Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

5. Modifiant le Code de la route pour exempter les motocyclistes sikhs de l’obligation de porter un casque

   Le 22 octobre 2018 - Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris pour féliciter le gouvernement d’avoir exempté les motocyclistes sikhs de l’obligation de porter un casque.

6. Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

   Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

7. Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies

   Je vous écris pour conseiller vivement au gouvernement du Canada de revoir sa position s’opposant à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’ébauche de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

8. Objet : Ébauche de politique de l’OMCO sur les obligations professionnelles et les droits de la personne

   Le 19 février 2015 - Madame, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne.

9. Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

   2013 - L’objet premier de ce rapport est de faire part des conclusions des recherches, consultations et analyses menées jusqu’à présent par la CODP sur les questions, possibilités et débats actuels du secteur des droits de la personne et de la croyance. Nous espérons que cela accroîtra encore plus la transparence de notre processus de mise à jour de la Politique sur la croyance et aidera à sensibiliser davantage le grand public aux questions de droits de la personne en lien avec la croyance. Le rapport a aussi pour objectif d’élaborer un cadre contextuel plus rigoureux en vue de comprendre et de résoudre ces questions[1].

10. Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits »

    Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner.

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