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  1. Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
    coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

  2. Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

  3. Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario: Mandat

    La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

  4. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des employeurs

    En contexte d’emploi, les personnes handicapées ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages que leurs collègues. Le terme « emploi » englobe notamment les employés, les entrepreneurs indépendants et les bénévoles. Le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap d’une personne dans tous les aspects du milieu de travail et d’une relation professionnelle.

  5. Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario

    Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.

  6. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de services

    Toute personne handicapée a le droit à un traitement égal lorsqu’elle se procure des biens ou des services, ou utilise des installations. La catégorie « service » est très vaste et peut inclure des services qui appartiennent à des entreprises privées ou à des organismes publics, ou sont administrés par de tels entreprises ou organismes...

  7. Éliminer la discrimination pour faire progresser les droits des femmes et des personnes trans

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Par l’entremise de ses activités d’éducation publique, d’élaboration de politiques, de rayonnement et d’intervention devant les tribunaux, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue de collaborer avec ses partenaires communautaires pour éliminer les inégalités entre les sexes et faire progresser les droits de la personne des femmes et des personnes trans de l’Ontario.

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