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  1. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mai 2013 - Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe[1]. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) interdit toute forme de discrimination fondée sur le sexe et comprend des provisions axées sur le harcèlement sexuel. Les principes énoncés dans la présente politique s’appliqueront, selon les circonstances, aux instances de harcèlement sexuel dans l’un ou l’autre des domaines d’interaction sociale traités par le Code. Toutefois, afin de refléter les principaux développements survenus récemment dans la loi et la recherche en sciences sociales, elle focalisera les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.

  2. Lettre au conseil municipal de la ville d’Oshawa sur l’allaitement

    Février 4, 2014

    J'ai appris que le conseil municipal pourrait se pencher sur la question des conseillères ou d'autres femmes qui allaitent dans la chambre du conseil municipal de la ville d'Oshawa. La Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel de la Commission ontarienne des droits de la personne contient son interprétation des dispositions du Code des droits de la personne relatives à la grossesse et à l'allaitement.

  3. Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

    Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

  4. Objet : Mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

    3 février 2017 - Madame, Je vous écris conformément au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne visant à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Ontario. Permettez-moi, tout d’abord, de vous adresser mes félicitations pour votre récente nomination en tant que nouvelle ministre de la Condition féminine de l’Ontario.

  5. Énoncé de politique concernant les Francophones, la langue et la discrimination

    Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  6. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Lettre de la CODP

    Décembre 7, 2012

    Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

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