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  1. Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    2012 - Le présent guide présente un aperçu des responsabilités en matière de droits de la personne qui reviennent aux municipalités dans le secteur du logement. Il fournit des renseignements sur les divers outils établis par la loi dont disposent les municipalités et explique comment les planificateurs municipaux, les conseillers, les gestionnaires de services de logement, les conseils d’administration de district des services sociaux et d’autres peuvent utiliser des « pratiques exemplaires » pour surmonter l’opposition discriminatoire locale et promouvoir le logement exempt de discrimination. Le guide peut également servir de ressource aux organismes et aux intervenants qui travaillent avec les municipalités pour faire valoir les droits de la personne en matière de logement.

  2. Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

    2010 - Le présent guide a été conçu comme une ressource pratique à l'attention de professionnels des ressources humaines, des conseillers en droits de la personne et équité, des chefs de service et superviseurs, des syndicats et de toute personne ou de tout groupe qui envisage de lancer un projet de collecte de données ou qui sollicite l'appui pour un tel projet. Le présent guide sera particulièrement utile pour les lecteurs qui connaissent peu ou mal le sujet de la collecte de données. Le guide analyse les avantages de la collecte de données, et met en lumière les concepts clés et aspects pratiques que les organismes doivent prendre en considération en vue de la collecte de données fondées sur des motifs visés ou non par le Code. Les annexes A à F proposent des exemples concrets d'élaboration et de mise en œuvre de projets efficaces de collecte de données par des organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif.
  3. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

  4. Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

    Août 2013 - Ce guide vise à faciliter l’élaboration de solutions efficaces et équitables pour prévenir les atteintes aux droits de la personne et pour y faire face lorsqu’elles surviennent, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’une mesure d’adaptation inexistante ou inadéquate. Employeurs, locateurs et fournisseurs de services ont tous l’obligation de s’assurer du respect des droits de la personne, et peuvent tous tirer parti des renseignements figurant dans ce document.