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Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)
Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus. -
Ébauche de note Politique/Programmes (NPP) – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance
De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.
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Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario: Mandat
La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.
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Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements
Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province. -
La CODP lance l’enquête publique Le droit de lire
La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une enquête publique, intitulée « Le droit de lire », sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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Le droit de lire: enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture
La CODP mène une enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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Le droit de lire : Enquête sur les troubles de lecture : Document d’information
La Commission ontarienne des droits de la personne mène actuellement une enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
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Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario
Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur. -
Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée: Enquête sur les troubles de lecture