Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

  2. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  3. Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de Colombie Britannique, représentée par le ministère de l’Éducation, et al.

    Mémoire des intervenants – Commission Ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Commission des droits de la personne de l'Alberta
  4. Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

    2010 - Le présent guide a été conçu comme une ressource pratique à l'attention de professionnels des ressources humaines, des conseillers en droits de la personne et équité, des chefs de service et superviseurs, des syndicats et de toute personne ou de tout groupe qui envisage de lancer un projet de collecte de données ou qui sollicite l'appui pour un tel projet. Le présent guide sera particulièrement utile pour les lecteurs qui connaissent peu ou mal le sujet de la collecte de données. Le guide analyse les avantages de la collecte de données, et met en lumière les concepts clés et aspects pratiques que les organismes doivent prendre en considération en vue de la collecte de données fondées sur des motifs visés ou non par le Code. Les annexes A à F proposent des exemples concrets d'élaboration et de mise en œuvre de projets efficaces de collecte de données par des organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif.
  5. La Commission intervient dans une affaire judiciaire concernant le droit d'une femme musulmane à témoigner en portant son niqab (voile qui couvre le visage)

    The central issue in this appeal is the apparent conflict between the intersecting religious and equality rights of a witness and the fair trial rights of the accused in the context of a criminal proceeding. The OHRC’s submissions set out a process, based in existing case law, to analyze and reconcile potentially competing rights. The proposed process can apply, with appropriate modifications, to any competing rights claims whether they arise under the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the Charter), human rights legislation, the common law or otherwise.

  6. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

  7. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  8. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

Pages