Le Code stipule qu’une personne a le droit d’être à l’abri de sollicitations ou d’avances sexuelles importunes au travail. Le terme « emploi » englobe l'étape de la demande d'emploi, de l'entretien, du travail bénévole, des stages, etc. Il s'applique également aux activités ou événements qui se déroulent hors des heures normales de bureau ou hors des locaux du travail, mais qui sont liés au lieu de travail et à l'emploi.
2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation. Ce domaine inclut l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les activités comme les sports en milieu scolaire, les activités artistiques et culturelles, les événements et excursions scolaires et le tutorat. Le harcèlement sexuel peut également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants, des nouveaux étudiants dans les sports d’équipe ou des nouveaux membres de sororités ou de fraternités. De plus en plus, les étudiants sont harcelés sexuellement en ligne. La technologie, comme le courrier électronique, les blogs, les sites de réseautage social, les bavardoirs, les sites de rencontre, les SMS, etc., crée de nouvelles frontières pour le harcèlement sexuel.
From: Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA
La CODP reconnaît que le sida et d'autres affections liées au VIH constituent un handicap au sens du Code. Toute personne infectée par le VIH, atteinte d'une maladie liée au VIH ou présumée l'être, même si elle ne présente aucun symptôme, est pleinement protégée contre la discrimination dans le domaine des services (art. 1), du logement (art. 2), des contrats (art. 3), de l'emploi (art. 5) et de l'adhésion à un syndicat (art. 6).
From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel
Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.
Selon moi, il convient tout d’abord que chacun comprenne que vivre sans être harcelée est d’un droit de la personne. Qu’il est essentiel de briser les entraves de la violence pour que subsistent la dignité, l’égalité et l’espérance humaines.
From: Parce qu’on importe!
Aux termes du Code, les fournisseurs de services ont l’obligation de fournir des services libres de discrimination et de harcèlement. La catégorie des « services » est très vaste et comprend les services grand public (boutiques, restaurants, éducation) et les services qui s’appliquent tout spécifiquement aux personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (système de santé mentale ou centres de traitement des dépendances). Certains services touchent un nombre restreint de personnes.
Les étudiants ont le droit de suivre des études à l'abri de tout harcèlement sexuel. Ce droit englobe les études primaires, secondaires et postsecondaires ainsi que les activités scolaires comme le sport, les activités artistiques ou culturelles, les excursions et le tutorat.
From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne
Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.
