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  1. Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay

    Mai 2013 - Le règlement municipal de la ville de North Bay régissant la délivrance de permis autorisant les logements locatifs a été adopté le 1er janvier 2012 et est entré en vigueur le 1er mai 2012. Entre autres, ce règlement impose un nombre maximal de chambres à coucher, des exigences en matière de surface de plancher brute et des droits d’obtention de permis pour certaines unité de logements locatifs. La CODP se préoccupait du fait que le règlement municipal puisse réduire l’accès à des logements locatifs abordables et ainsi nuire aux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui dépendent de l’accès à ce genre de logements. C’est pourquoi la CODP a entrepris une enquête pour en apprendre davantage.

  2. Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo

    Le règlement municipal de la ville de Waterloo régissant la délivrance de permis autorisant les logements locatifs est entré en vigueur le 1er avril 2012. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se préoccupait du fait que le régime d’autorisation de la Ville puisse être discriminatoire envers des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et faire en sorte qu’ils perdent leur logement actuel ou aient plus de difficultés à se trouver un logement dans l’avenir. C’est pourquoi la CODP a entrepris une enquête pour en apprendre davantage.

  3. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.
  4. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  5. Rapport de la consultation: Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu

    Octobre 2005 - Nombreuses sont les personnes qui jugent indispensable de renforcer notre système provincial des droits de la personne en vue de réaliser la vision énoncée dans le Code d’une société qui reconnaisse la dignité et la valeur de toute personne et où toute personne se sente partie intégrante de la collectivité. La Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») estime que, malgré tout ce qui a été accompli jusqu’à ce jour, il y aurait en effet moyen de faire encore bien davantage.

  6. Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.

  7. Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

    Le 28 novembre 2016 -  Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle un jeune homme noir alléguait avoir fait l’objet de profilage racial de la part d’agents du SPO. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers. Les conclusions tirées des données recueillies sont alarmantes et révèlent l’existence de profilage racial.

  8. Parce qu’on importe!

    Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

  9. Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

    Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

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