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  1. La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

    Juin 21, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

  2. La CODP sollicite des commentaires sur les nouveaux motifs protégés par le Code, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 24, 2013

    Toronto – Un nouveau sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sollicite les commentaires du public sur les définitions des nouveaux motifs d’« identité sexuelle » et d’« expression de l’identité sexuelle », qui ont été ajoutés en juin 2012 comme motifs de discrimination en vertu du Code.

  3. La Commission remporte une victoire importante pour les personnes transsexuelles en Ontario

    Mai 24, 2006

    Toronto - Une décision concernant le traitement des personnes transsexuelles détenues par la police a été émise le mardi 16 mai 2006 par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le cas du plaignant a été renvoyé et présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne.

  4. Courrier des lecteurs - The Toronto Star : Mythes liés à la communauté trans fondés sur l’intolérance

    Janvier 13, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

  5. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

    Avril 14, 2014

    Pour diffusion immédiate
    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

  6. La CODP se félicite des nouvelles procédures de changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance pour des mineurs

    Décembre 15, 2014

    Le gouvernement de l’Ontario a fait un pas de plus dans son plan d’éliminer les obstacles et de promouvoir les droits de la personne pour les personnes transgenres. La CODP se félicite des nouvelles procédures et des nouveaux formulaires de l’Ontario autorisant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance des mineurs.

  7. CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

  8. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  9. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

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