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  1. Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant

    Mars 30, 2010

    La Commission reconnaît le travail accompli par la cité d’Oshawa pour établir une stratégie qui augmentera le nombre de logements abordables au sein de la collectivité, ce qui profitera non seulement aux jeunes, mais aussi à d’autres personnes de la collectivité qui pourraient appartenir à d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne (le Code). En nous fondant sur les travaux que nous avons effectués sur cette question, nous avons soumis plusieurs recommandations à la considération de la Cité, lesquelles aideront, nous en sommes convaincus, à promouvoir une culture de respect des droits de la personne et l’observation du Code.

  2. Projet de règlement d’autorisation pour des maisons de chambres et projet de modification connexe du règlement de zonage

    Novembre 29, 2013

    Les maisons de chambres sont un type important de logement abordable pour de nombreux groupes vulnérables répertoriés selon les motifs du Code des droits de la personne, dont les résidents qui touchent une aide publique, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et jeunes, et les femmes célibataires. C’est pourquoi la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet les commentaires suivants à propos du projet de règlement d’autorisation pour les maisons de chambres et la modification connexe du règlement de zonage.

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