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  1. 1. Introduction

    From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toute personne et assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, afin que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  2. 1. Introduction

    From: Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

    Le 24 octobre 2016, des chercheurs de l’Université York ont publié leur analyse des données relatives à la race recueillies par le Service de police d’Ottawa (SPO) lors des contrôles routiers effectués[1]. Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne contre la CSPO par un résident d’Ottawa.

  3. 1. Introduction

    From: Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    [L]e profilage racial existe et est le lot quotidien des minorités touchées.

    … [L]e profilage racial ne peut être toléré. Il va à l’encontre des concepts fondamentaux de l’égalité et de la dignité humaine des personnes faisant l’objet de stéréotypes négatifs. Il alimente le stéréotypage racial négatif et destructeur des personnes soumises au profilage.
               – Cour d’appel de l’Ontario, Peart v. Peel Regional Police Services, 2006[1]

  4. 1. Établissement du contexte

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

  5. 10. Autres limites à l’obligation d’accommodement

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    Bien que le Code indique que seulement trois facteurs peuvent être pris en compte lorsqu’on détermine si une mesure d’adaptation est susceptible de causer un préjudice injustifié (coût, sources extérieures de financement et exigences en matière de santé et de sécurité), les tribunaux administratifs et judiciaires ont reconnu dans certains cas que le droit à l’accommodement n’est pas absolu, même lorsque ces trois facteurs ne causent aucun préjudice injustifié[275].

  6. 10. Formes de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    La discrimination peut prendre une variété de formes. Par exemple, elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès de personnes spécifiques à des logements locatifs, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime ou de bonne foi. Cette discrimination repose souvent sur des attitudes négatives, des stéréotypes et des partis pris à l’égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances.

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