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  1. La Commission ontarienne des droits de la personne souligne la journée internationale des droits de la personne

    Décembre 10, 2001

    Toronto - À l'occasion de la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne lance une série de brochures sur les droits de la personne et une mise à jour de son document pédagogique intitulé : L'enseignement des droits de la personne an Ontario.

  2. La Commission ontarienne des droits de la personne déplore la fermature des cinémas par Famous Players

    Décembre 11, 2001

    Toronto - Réagissant au document de mise en œuvre soumis par Famous Players aux termes d`une décision rendue antérieurement par une Commission d'enquête, le Commissaire en chef Keith Norton a déclaré que « le fait de fermer les trois théâtres visés par cette décision bien avant les échéances prévues par la Commission d'enquête laisse entendre que les fermetures annoncées par Famous Players sont motivées d`abord par des questions économiques. Je suis décu par ces fermetures car elles vont priver les cinéphiles locaux de services immédiats. Il semble toutefois évident que ces actions sont motivées par un calcul économique et n'ont rien à voir avec la décision de la Commission d'enquête. »

  3. L'industrie de l'assurance devrait chercher à éviter l'utilisation de motifs illicites de discrimination et les renseignements issus de tests génétiques

    Février 14, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un rapport sur les consultations qu'elle a menées concernant les droits de la personne dans le domaine de l'assurance. Conformément au mandat qui lui a été confié, les consultations avaient pour objectif de favoriser la connaissance, la compréhension et la promotion des droits de la personne dans le domaine de l'assurance et d'examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d'experts, d'organismes de réglementation et de consommateurs. L'accès à l'assurance dans notre société soulève des questions touchant la justice distributive et l'équité dans le domaine public, questions qui n'ont guère reçu l'attention qu'elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario.

  4. La Commission ontarienne des droits de la personne publie un rapport de consultation sur les services de transport en commun en Ontario

    Avril 22, 2002

    Toronto - En dépit de l'obligation légale en vertu du Code ontarien des droits de la personne de permettre un accès égal aux services de transport en commun, sans discrimination basée sur des motifs illicites, les personnes handicapées, les personnes âgées et les familles ayant des jeunes enfants font quotidiennement face à des obstacles dans leur utilisation des services de transport en commun.Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario est un rapport des consultations menées par la Commission ontarienne des droits de la personne auprès des fournisseurs de services, des organismes représentants les personnes âgées et les personnes handicapées, les groupes de pression et les individus. Ce rapport a été rendu public aujourd'hui dans le cadre d'un congrès provincial sur le transport en commun.

  5. Promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées

    Juin 13, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.

  6. La commission lance une consultation sur les questions relatives au handicap dans le système d'éducation de l'Ontario

    Juillet 4, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne mènerait des consultations publiques au cours de l’automne sur les questions relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans le système d’éducation de l’Ontario.

  7. Appel à des mesures plus vigoureuses pour éliminer les atteintes aux droits de la personne

    Juillet 4, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a rendu public aujourd'hui l'aperçu des résultats de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l'exercice 2001-2002. « Nous avons cette année entendu d'urgents appels à l'action pour défendre les droits de la personne, aussi bien à l'échelle locale que globale », dit M. Norton, ajoutant que « depuis l'adoption du Code des droits de la personne voici une quarantaine d'années, la population ontarienne est devenue l'une des plus cosmopolites qui soit et notre province est désormais reconnue de par le monde comme un havre de tolérance. Malgré cela et notre sentiment que la tolérance faisait désormais partie de nos valeurs de base, les réactions aux événements tragiques du 11 septembre dernier ont, hélas, souligné l'importance d'une vigilance de tous les instants. Nous devons donc une fois de plus redoubler d'efforts pour faire reconnaître la dignité et la valeur de toute Ontarienne et de tout Ontarien. Or, nous avons besoin du Code et d'une Commission puissante pour accomplir nos objectifs communs dans ce sens. »

  8. La Commission fait appel à une plus grande vigilance

    Septembre 10, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

  9. La Commission ontarienne des droits de la personne intervient dans le dossier des profils raciaux

    Décembre 9, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne mènera une enquête publique pour étudier les effets des profils raciaux dans les collectivités, a annoncé aujourd'hui le Commissaire en chef, Keith Norton, à la veille de la Journée internationale des droits de l'homme. À l'issue d'une rencontre avec des dirigeants communautaires, le Commissaire en chef a fait remarquer que le débat public portant sur les profils raciaux n'a pas tenu compte de leur coût humain. " Il importe d'évaluer l'incidence de cette pratique inacceptable. Il ne s'agit pas simplement d'une autre étude sur le racisme ou d'une enquête sur les services policiers. La Commission compte plutôt examiner, dans tous les contextes où cette pratique a cours, l'incidence de l'établissement de profils raciaux sur les personnes, les familles et les collectivités. L'enquête fera appel à la collaboration de collectivités réparties dans toute la province. "

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