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1. 3. Mesures de protection prévues dans le Code

   From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

   Le paragraphe 5 (1) du Code interdit la discrimination en emploi fondée sur 16 motifs, y compris le handicap. Le paragraphe 10 (1) du Code adopte une définition large du terme « handicap », qui englobe les troubles physiques, psychologiques et mentaux. La dépendance à l’alcool et aux drogues^[17] constitue un handicap aux termes du Code. Parmi les exemples de ce genre de handicap figurent la dépendance à l’alcool et la dépendance à des drogues licites (p. ex.

2. 3. Motifs de discrimination illicites : définitions et portée des dispositions relatives à la protection conférée par le Code

   From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

   Cette partie du document porte sur des aspects précis de chacun des motifs prévus au Code, et elle met en évidence des aspects distinctifs ou particuliers à chacun des motifs de discrimination.

3. 3. Méthodologie

   From: Rapport sur l’enquête « Le droit de lire »

   Pour évaluer l’efficacité de l’approche adoptée par l’Ontario pour composer avec les troubles de lecture, la CODP a obtenu des documents, des données et de l’information d’une variété de sources au moyen de plusieurs méthodes différentes.

    

   Conseils scolaires

   La CODP a collaboré avec son experte pour choisir un échantillon représentatif[23] de huit conseils scolaires publics de langue anglaise :

4. 3. Méthodologie de la CODP

   From: Parce qu’on importe!

   En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011.

5. 3. Objectifs de cette politique

   From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

   L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne.

6. 3. Pourquoi le changement?

   From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

   Les services policiers ont de nombreuses raisons d’opérer un changement organisationnel en matière de droits de la personne. En effet, la société qu’ils servent est de plus en plus diversifiée. Comme la très honorable Beverley McLachlin, ancienne juge en chef du Canada, a déclaré :

7. 3. Processus de planification

   From: Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités

   3.1 Faire l’inventaire des activités

8. 3. Questions propres à l’accommodement des croyances

   From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

   Bien que la notion d’accommodement ait surtout été développée dans le contexte des handicaps, son application au contexte de la croyance n’est pas nouvelle. La croyance soulève des questions particulières en matière d’accommodement, en partie en raison de la nature spécifique de la religion et de la croyance en tant que forme et source de différences sociales.

9. 3. Reconnaissance internationale de la MGF comme une atteinte aux droits de lapersonne

   From: Politique sur la mutilation genitale feminine

   3.1 Politiques et droit international

10. 3. Remarque à propos des termes employés

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Cerner la meilleure façon de décrire les personnes comporte des défis inhérents. En raison de la variété d’approches adoptées pour définir un problème de santé mentale ou une dépendance, les personnes touchées peuvent se définir de nombreuses façons. Les termes utilisés pour définir les groupes et les personnes aux prises avec des handicaps évoluent en fonction du climat politique et social et de ce que la société juge approprié.

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