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  1. Droits de la personne, troubles mentaux et dépendances (brochure)

    Code des droits de la personne de l’Ontario

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, en matière d’emploi, de logement, de biens, d’installations et de services, de conclusion de contrats et d’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  2. La CODP appelle Waterloo à supprimer les dispositions discriminatoires de son règlement municipal sur la délivrance de permis de logement locatif

    Mai 27, 2013

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié, aujourd'hui, un rapport sur son enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo (la Ville).

  3. 3. Généralités

    From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay

    3.1 Survol du règlement municipal de North Bay régissant la délivrance de permis autorisant les logements locatifs

    Le règlement municipal est mis en application graduellement, la date d’application complète étant fixée à 2016. La première vague d’application du règlement municipal ciblait les quartiers à forte densité étudiante, c’est-à-dire les quartiers adjacents à l’Université de Nipissing et au Collège Canadore.

  4. OBJET : Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs

    Le 11 avril 2011 - Au cours des derniers mois, les employés de la ville de Waterloo (la ville) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé fort pour élaborer un règlement sur les permis autorisant les logements locatifs qui répond aux besoins opérationnels de la ville et, en même temps, respecte et met en valeur les droits de la personne des locataires.
  5. Faire fond sur notre héritage: Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive – Rapport annuel 2022-2023

    Le legs de la CODP a mis des décennies à se construire. L’an dernier, on a célébré le 60e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, la première loi du genre de l’histoire du Canada. Le présent rapport souligne des moments clés de l’histoire des droits de la personne, ainsi qu’aux rôles importants qu’ont joués certaines personnes et communautés sur le plan de la reconnaissance, de la protection et de la progression des droits de la personne.

  6. À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.
  7. Rédaction d’une annonce de location de logement équitable (fiche)

    Les propriétaires et locataires souhaitent se conformer aux lois sur le logement, mais ne connaissent pas toujours toutes les règles. Les groupes de propriétaires et de locataires veulent sensibiliser le public aux droits de la personne dans le secteur du logement et mettre fin à la discrimination.

    La Commission ontarienne des droits de la personne a préparé ce guide pour aider les propriétaires qui annoncent des logements à louer et les organismes qui fournissent des annonces de propriétés immobilières à prévenir les enfreintes aux droits de la personne et à éviter les plaintes.

  8. Transmettre son message partout en Ontario

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Lorsque de nouvelles questions se manifestent, c’est souvent dans les médias que nous en entendons d’abord parler. Et les médias sont souvent la meilleure tribune pour communiquer des commentaires sur une question à un vaste auditoire. Tout au long de la dernière année, nous avons continué d’utiliser des entrevues avec les médias, des communiqués de presse et avis aux médias ainsi que des lettres au rédacteur en chef pour réagir aux questions, corriger les inexactitudes et sensibiliser de nouveaux auditoires aux droits de la personne.

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