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1. La CODP lance un nouveau plan stratégique triennal pour l’appartenance en Ontario

   La CODP a revitalisé son plan stratégique pour 2023 à 2025. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario souhaite mettre l’appartenance et l’intersectionnalité au centre des efforts en matière de droits de la personne, avec un accent sur l’établissement de relations et de partenariats pour y parvenir. Le plan mentionne cinq domaines prioritaires visant à poursuivre la protection, la promotion et la progression des droits de la personne en Ontario. 

2. Les droits de la personne à l’avant-scène : un plan pour l’appartenance en Ontario

    

   Commission ontarienne des droits de la personne
   Plan stratégique 2023 - 2025

    

3. Fin de l’année 2022 - Points saillants : Regard sur le travail de la CODP cette année

   Alors que 2022 tire à sa fin, prenons un moment pour réfléchir aux faits saillants de cette année. Dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a souligné que la pandémie avait exacerbé les inégalités d’un point de vue des droits de la personne. 

4. Prochainement : Un plan stratégique revitalisé pour la CODP en 2023

   Le Plan stratégique de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour 2017 – 2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, a pris fin. Le plan de 2023 – 2025, qui est une version revitalisée de l’ancien plan, sera publié en janvier 2023.

5. OHRC submission on Municipal Rental Replacement By-Laws

   From: More Homes Built Faster Act – OHRC submissions

   November 14, 2022

    

   OHRC submission on Municipal Rental Replacement By-Laws

   The OHRC welcomes the government’s effort to address the housing crisis. As the government moves to implement More Homes Built Faster, it is vital to take a human rights-based approach to housing law, policies, programs and bylaws. This includes Ontario’s obligations under the Human Rights Code (Code) and recognition of the right to housing as affirmed in the National Housing Strategy Act.

    

6. Mémoire de la CODP sur les règlements municipaux relatifs au remplacement des logements locatifs

   From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

   Le 14 novembre 2022

    

7. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, le démantèlement des campements de sans-abri et la fermeture des refuges

   L’Ontario est confronté à une crise de l’itinérance qui a des conséquences profondes et dévastatrices sur les collectivités de la province. Les solutions à l’itinérance et aux campements informels doivent se fonder sur des approches axées sur les droits de la personne et exécutées avec respect et compassion. 

8. OHRC submission on the More Homes Built Faster Act: Rent to own

   From: More Homes Built Faster Act – OHRC submissions

   In developing rent-to-own arrangement programs, it will be crucial to focus on the important social role of homes as recognized through the Code’s specific protections against discrimination in accommodation. Every effort made to create innovative pathways to homeownership must be exercised without discrimination.³

   Rent-to-own arrangements present a powerful tool to address decades of discrimination in accommodation that have prevented Code-protected groups from building generational wealth.

9. Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Location avec option d’achat

   From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

   L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété³.

   Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel. 

10. OHRC submission on the More Homes Built Faster Act: Inclusionary zoning

    From: More Homes Built Faster Act – OHRC submissions

    The OHRC is supportive of the Ministry of Municipal Affairs and Housing’s (MMAH) efforts to standardize rules for inclusionary zoning, and strongly encourages MMAH to take a human rights-based approach to this work. The OHRC believes this is an opportunity to strengthen inclusionary zoning to increase access to permanent affordable housing, especially for vulnerable tenants who generally are protected by the Code. As a result, the OHRC recommends there would not be any change that weakens the rules that govern inclusionary zoning.

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