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  1. La Commission ontarienne des droits de la personne transmet 121 plaintes pour audition publique

    Mars 2, 2004

    Toronto - Lors de sa réunion du 28 janvier 2004, la Commission a décidé de référer un nombre sans précédent de 121 plaintes liées à l’autisme au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les plaintes déposées contre divers ministères du gouvernement de l’Ontario sont fondées sur des allégations de discrimination en matière d’accès aux services, en raison d’un handicap. La Commission a adressé au Tribunal les plaintes basées sur des critères d’admissibilité restrictifs touchant le soutien en matière de financement et les longues listes d’attente caractérisant un programme.

  2. Sept chaînes de restaurants s’engagent à améliorer de manière significative leurs services aux clients handicapés

    Avril 6, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.

  3. Le Commissaire en chef félicite le gouvernement d'avoir entrepris des consultations sur la retraite obligatoire

    Octobre 21, 2004

    Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, de la Commission ontarienne des droits de la personne, a loué aujourd'hui les consultations entreprises par le gouvernement à propos du départ obligatoire à la retraite. « L'initiative du ministère est une mesure qui est la bienvenue et un pas dans la bonne direction. Les travailleurs plus âgés devraient être jugés en fonction de leur capacité de s'acquitter des fonctions d'un poste, et ne pas devoir quitter leur travail simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton.

  4. La Commission réaffirme ses préoccupations concernant la discrimination éventuelle issue de La Loi de l'Ontario sur la sécurité dans les écoles

    Mai 14, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

  5. Déclaration du commissaire en chef Keith C. Norton à propos de la mise en oeuvre de la procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants à la Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 1, 2004

    Toronto - En octobre prochain, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour expliquer la toile de fond de cette décision, les raisons de sa mise en oeuvre et les conséquences qu’elle entraîne.

  6. La Commission met en oeuvre la nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes par les plaignants

    Septembre 29, 2004

    Toronto - Le 1er octobre, la Commission ontarienne des droits de la personne mettra en application une nouvelle procédure relative à la rédaction des plaintes concernant les droits de la personne par les plaignants. Selon l’ancienne procédure, les plaignants devaient remplir un questionnaire de sept pages avant de déposer leur plaints. Près de la moitié des questionnaires envoyés par les services d’accueil en vertu de l’ancienne procédure n’étaient jamais retournés. Dorénavant, les particuliers décriront leurs allégations directement sur un formulaire de plainte de quatre pages. Cette nouvelle approche accélérera le processus de dépôt des plaintes et permettra aux particuliers de mieux maîtriser leur propre plainte.

  7. Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

    Novembre 19, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

  8. Règlement d’une plainte contre le ministère des Transports, la ville de Hamilton et DARTS concernant les droits de la personne

    Novembre 25, 2004

    Toronto - Un règlement a été conclu entre deux plaignants handicapés, le ministère des Transports, la ville de Hamilton et le Disabled and Aged Regional Transit System (« DARTS »), un système de transport en commun pour les personnes handicapées fourni par la ville de Hamilton.

  9. La commission ontarienne des droits de la personne prend d'autres mesures pour aider les élèves et les étudiants handicapés

    Novembre 30, 2004

    Toronto - Comme suite á l’engagement qui a été pris, consistant á aider les établissements d’enseignement, le personnel enseignant et les parents á mieux comprendre l’obligation d’accommodement des élèves et étudiants handicapés fréquentant des écoles, des collèges et des universités de l’Ontario, le commissaire en chef Keith Norton a annoncé la publication des Directives concernant l'éducation accessible.

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