From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Le paragraphe 7(1) du Code stipule que l'occupant d'un logement a le droit d'y vivre sans être harcelé par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur le sexe.
From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay
Durant l’enquête, la CODP a entendu les préoccupations des locataires et des locateurs, entre autres, à propos de ce qui suit ...
From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo
Durant l’enquête, la CODP a entendu les préoccupations des locataires et des locateurs, entre autres, à propos de ce qui suit :
From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
La discrimination peut s’avérer unique ou distincte lorsqu’elle fait intervenir deux motifs du Code ou plus. On dit alors qu’il s’agit de discrimination « intersectionnelle ». Le concept de discrimination intersectionnelle repose sur le principe que l’identité compte des dimensions multiples et interreliées, et que l’intersection de ces dimensions identitaires peut entraîner de la marginalisation et de l’exclusion fondées sur des motifs du Code.
From: Politique sur la mutilation genitale feminine
Depuis quelque temps déjà, le Canada reçoit des immigrants et des réfugiés en provenance de pays où la MGF est une pratique courante.
From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement
La société juge souvent les personnes trans et autres personnes non conformistes sur le plan du sexe selon leur apparence physique parce qu’elles ne cadrent ou ne se conforment pas aux normes stéréotypées associées au fait d’être « homme » ou « femme ». Ces personnes se heurtent quotidiennement à de la stigmatisation, et aux préjugés, partis pris et craintes des gens. Si certaines personnes considèrent que les personnes trans sont des êtres inférieurs, d’autres ne savent ou ne comprennent pas ce qu’il signifie d’être une personne trans.
From: Parce qu’on importe!
Pour définir notre portée, nous nous sommes appuyés sur une conception étendue du handicap tenant compte du Code et d’une approche sociale au handicap se fondant sur les droits de la personne. Cette approche liée aux droits de la personne vise à atteindre l’égalité et l’inclusion des personnes handicapées en éliminant les obstacles et en créant un climat de respect et de compréhension[8].
From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées
En novembre 2008, à la suite d’assemblées publiques locales avec des particuliers et des groupes à travers la province, la CODP a mis au point des plans stratégiques et d’activités destinés à guider ses travaux aux termes de son nouveau mandat pour les trois prochaines années. Notre objectif est d’éduquer, d’habiliter et de mobiliser nos partenaires dans les collectivités de la province pour accroître la sensibilisation, cerner les préoccupations et mettre en œuvre des solutions.
