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1. Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

   Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

2. La commission enquêtera sur l’application de la loi et des politiques relatives à la sécurité dans les écoles

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

3. Le commissaire en chef publie son dernier rapport annuel au nom de la commission ontarienne des droits de la personne

   Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a publié aujourd’hui le rapport annuel de 2004-2005 qui marque l’achèvement de son dernier mandat à la tête de la Commission ontarienne des droits de la personne.

4. La Commission ontarienne des droits de la personne entreprend un examen du système ontarien de protection des droits de la personne

   Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a invité aujourd’hui le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne à participer à un examen du système provincial de protection des droits de la personne, afin d’établir comment le renforcer et le rendre plus efficace.

5. La commission négocie un accord avec un conseil scolaire concernant une plainte fondée sur l’orientation sexuelle

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a réglé une affaire à Thunder Bay portant sur des actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Un accord de médiation entre les parties concernées renforcera l’enseignement et la compréhension des questions de diversité sexuelle pour les élèves et le personnel du Conseil scolaire du district de Lakehead (le « Conseil »).

6. Le travail de la commission retient l’attention internationale

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») reçoit l’attention internationale pour ses activités contre la discrimination fondée sur l'âge. Le commissaire en chef Keith Norton a été récemment invité à prononcer un discours au symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge (International Symposium on Age Discrimination) qui a eu lieu à Londres (en Angleterre), en septembre. Il a présenté un article sur la perspective adoptée par la Commission dans sa lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, devant un public composé de spécialistes internationaux des droits de la personne.

7. La Commission règle les plaintes portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Dufferin-Peel Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »), au sujet de quatre plaintes nées de la crainte que l’application des politiques scolaires en matière de discipline n’ait un impact discriminatoire sur les élèves de groupes racialisés et les élèves handicapés.

8. L’expression d’opinions divergentes sur le système ontarien de protection des droits de la personne indique la nécessité d’une plus vaste consultation

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un rapport de consultation intitulé Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu. Ce document reflète les avis recueillis auprès d’un vaste éventail de groupes et de particuliers qui ont participé à un examen critique du système ontarien de protection des droits de la personne.

9. La commission règle une plainte relative à l’emploi avec le Toronto District School Board

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu, par la voie de la médiation, un règlement positif avec le Toronto District School Board, au sujet d’une plainte relative aux droits de la personne portée contre l’ancien Board of Education for the City of Scarborough, qui a fusionné avec d’autres conseils scolaires en 1998 pour former l’actuel Toronto District School Board (le « Conseil scolaire »).

10. Un Règlement concernant les droits de la personne conclu avec le Toronto District School Board

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne et le Toronto District School Board (TDSB) ont conclu un règlement important à la suite de la plainte déposée par la Commission contre le Conseil scolaire en juillet 2005. Selon la plainte, l’application des dispositions de la Loi sur l’éducationportant sur la sécurité dans les écoles, des règlements et de la politique du TDSB en découlant aurait un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves ayant un handicap. La plainte n’a pas été renvoyée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, mais a été réglée à la satisfaction des parties dans un esprit de collaboration et de bonne volonté.

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