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1. Une entente en matière de droits de la personne permet aux clients sourds et malentendants de bénéficier d'alarmes incendie visuelles dans les hôtels

   Toronto - La Commission des droits de la personne de l’Ontario en est arrivée à un règlement entre le Days Hotel and Conference Centre, Toronto Airport East, et sa cliente Barbara Dodd. À la suite de ce règlement, l’hôtel adoptera de nouvelles pratiques de sécurité incendie, ce qui servira d’exemple positif relativement au recours à des alarmes incendie visuelles à lampes stroboscopiques pour les personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes dans les locaux d’hébergement de l’Ontario à titre de pratique importante à observer par l’industrie hôtelière partout dans la province.

2. Lettre à l’honorable Madeleine Meilleur - Loi sur les professions comptables

   Madame la Ministre,

   Objet : Loi sur les professions comptables

   La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.

3. Réponse du général (à la retraite) Rick Hillier à la lettre de la CODP l’appelant à tenir compte des droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins contre la COVID-19

   Le 10 décembre 2020, la commissaire en chef Ena Chadha a écrit au général (à la retraite) Rick Hillier et au Groupe d'étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 afin de porter à leur attention l’importance du rôle que devraient jouer les principes, considérations et obligations fondés sur les droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins.

4. 2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données

   From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

   Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :

5. La CODP accueille sa commissaire en chef intérimaire

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la nomination de Ena Chadha au poste de commissaire en chef intérimaire, à compter du 22 juillet 2020.

6. La Commission s'attaque à l'accessibilité des systèmes de transport en commun pour les personnes handicapées

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Ce document traite de l'accessibilité des systèmes de transport en commun ontariens pour les personnes atteintes d'un handicap et de l'obligation des fournisseurs de services de transport en commun de se conformer à la législation sur les droits de la personne.

7. Résumé Exécutif

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Introduction

   Nous entendons ces récits depuis des décennies — des histoires de préjudice, de conflit ou de peur découlant du racisme envers les personnes noires au sein des services de police. Certains incidents ont attiré l’attention des médias à l’échelle locale, nationale ou mondiale. D’autres, parfois plus dommageables, n’ont pas fait les gros titres, mais ont simplement été partagés entre amis ou membres des communautés.

8. Accommodement et compromis : Pourquoi les questions de liberté de religion ne peuvent être résolues par la conciliation

   From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

   Le juge en chef McLachlin a affirmé que bien que les “accommodements raisonnables” soient “l’analyse” appropriée dans les cas de liberté de religion/discrimination religieuse du secteur privé, ils ne sont pas appropriés pour les cas relatifs à la Charte dans lesquels la restriction sur la liberté religieuse est imposée par la loi. Je crois que le juge en chef a raison de dire qu’il existe d’importantes différences entre ces deux genres de restrictions sur les pratiques religieuses – secteur privé/Code des droits de la personne et législatif/Charte. J’affirmerai, toutefois, que son approche alternative, l’équilibre des intérêts sous la section 1 de la Charte, est soit inappropriée soit impraticable.

9. Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario

   Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.

10. Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

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