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1. Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

   From: Rapport annuel 2008-2009

   En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

2. La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

   Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

3. 2. Qu’entend-on par changement organisationnel en matière de droits de la personne?

   From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

   Changement organisationnel en matière de droits de la personne : Processus qui consiste à rendre un organisme plus inclusif et plus apte à respecter et à accommoder pleinement la dignité, la valeur
   et les droits de toutes les personnes.

   
   

   Le changement organisationnel en matière de droits de la personne est un processus planifié qui permet de comprendre les obligations dans les pratiques d’emploi et de service et de s’y conformer.

4. La Commission ontarienne des droits de la personne entreprend un examen du système ontarien de protection des droits de la personne

   Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a invité aujourd’hui le gouvernement, les organisations non gouvernementales et les personnes qui s’intéressent aux droits de la personne à participer à un examen du système provincial de protection des droits de la personne, afin d’établir comment le renforcer et le rendre plus efficace.

5. Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations

   20 novembre 2017 - Comme vous le savez, l’Ontario vient tout juste de célébrer la Semaine de reconnaissance des traités qui promeut la sensibilisation du public et souligne l’importance d’honorer les droits et relations issus des traités, sur le chemin de la réconciliation.

6. Le devoir de tenir compte des besoins

   From: Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

   Le Code affirme le droit de vivre à l'abri de la discrimination, et le devoir qui y correspond est le devoir général de protéger ce droit. Ce devoir correspondant est le devoir de prendre des mesures d'adaptation pour tenir compte des besoins des personnes et groupes en cause. Ce devoir s'impose lorsque les convictions religieuses d'une personne entrent en conflit avec une exigence, une qualité requise ou une pratique quelconque.

7. Poursuivre le dialogue sur la liberté d’expression

   From: Rapport annuel 2008-2009

   L’année passée, la déclaration de la Commission au sujet des plaintes en matière de droits de la personne déposées contre le magazine Maclean a fait la une des médias.

8. Motion de l’ACCCDP sur les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues et assassinées

   Février 2013 - Que l’ACCCDP exhorte le gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les organisations autochtones pour : (1) élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national qui concentrera les efforts immédiats sur l’élimination et la prévention des causes fondamentales de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles autochtones, y compris la pauvreté et la discrimination systémique.

9. Objet : La réforme des services correctionnels du MSCSC – Observations après la visite de la prison de Kenora

   Le 28 février 2017 - Madame la Ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter un résumé de nos observations. Nous avons relevé quelques problèmes par rapport aux droits de la personne, qui semblent particuliers à la prison de Kenora et qui méritent l’attention du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que la prise de mesures. Je me réjouis de discuter plus en détail de ces points à notre prochaine rencontre prévue pour début mars.

10. Lettre à l’intention des universités et des collèges sur le racisme et d’autres préoccupations liées aux droits de la personne

    J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

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