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  1. Citoyenneté canadienne

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Vous êtes à l’abri de toute discrimination fondée sur votre citoyenneté, sauf si la loi exige la citoyenneté canadienne pour l’obtention d’un emploi ou de certains services. Ainsi, étant donné que la loi stipule que seuls les citoyens canadiens peuvent voter aux élections municipales ou provinciales, cette exigence n’est pas discriminatoire.

  2. HTTP Erreur 404 – Contenu introuvable


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  3. Associations professionnelles et syndicats

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Cet article concerne votre droit de faire partie d’un syndicat ou d’une association professionnelle et d’y recevoir un traitement égal.

    Il s’applique aussi à l’adhésion aux syndicats et à l’inscription aux professions autonomes, y compris aux modalités d’adhésion, aux taux de rémunération et à l’attribution des tâches. Il inclut les associations d’employés, d’employeurs et de gestionnaires.

  4. Restrictions relatives aux contrats d’assurance

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Il existe une exception à l’obligation d’offrir des services et des contrats sans exercer de discrimination. Elle autorise les fournisseurs de services d’assurance à faire des distinctions fondées sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial et familial ou un handicap lorsqu’ils offrent une assurance-accidents, une assurance-maladie ou une assurance-invalidité individuelle ou une assurance-groupe (hors du cadre d’un emploi). Cependant, ces distinctions doivent être raisonnables et de bonne foi.

  5. En tant qu’employeur, dois-je donner congé à mes employés pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses? Si oui, ces congés doivent-ils être payés?

    From: Foire aux questions

    Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.

  6. Organigramme de la CODP - Format linéaire

    From: Au sujet de la Commission

    Novembre 2014

    Commissaire en chef

    • Conseiller de direction (relève du directeur général)
    • Coordonnateur du soutien à la Commission et aux Secrétariats (poste désigné bilingue) (relève du conseiller de direction)

    Directeur général

    • Attaché de direction (vacant)
    • Adjoint administratif

    Directeur général de l’administration – Direction des services centralisés

  7. Une conversation élargie grâce aux médias sociaux

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    « Diffuser le message » est un aspect essentiel de notre travail. L’an dernier, la Commission a commencé à mettre à profit les outils de communication qu’offrent les médias sociaux. En quelques mois, nous avons accueilli 400 « amis » sur notre page Facebook et plus de 500 « abonnés » de notre compte Twitter. Nous avons découvert que ces deux réseaux joignent des auditoires différents à la recherche d’informations différentes.

  8. Liste des activités d’éducation du public

    From: Rapport annuel 2002–2003

    Affaires autochtones

    Ontario Federation of Indian Friendship Centres (Fédération des centres d’accueil indiens de l’Ontario)

    Affaires internationales

    Bermuda Human Rights Commission (commission des droits de la personne des Bermudes)
    Office of the Ombudsman of Korea (bureau de l’ombudsman de Corée)
    Ombudsman d’Albanie
    Universidad Diego Portales de Santiago, Chili; conférence

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