Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») vient d’adopter une Procédure d’extension qui normalisera ses processus et réponses lors des demandes de prolongation des délais prescrits pour la présentation des documents relatifs à une analyse de cas ou une lettre de divulgation en vertu des sections 34, 36 ou 37 du Code.
Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.
Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.
Toronto - J’ai eu l’occasion de discuter de votre récente annonce à propos des changements prévus au système des droits de la personne de l’Ontario avec les autres commissaires. Nous sommes heureux que le gouvernement prévoit régler les problèmes dont souffrent de longue date le système.
Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef, a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié une mise à jour de sa Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle.
Toronto - Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a commémoré le 21 mars, Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, en compagnie du maire de la ville de Windsor, Eddie Francis, lors d’une cérémonie publique tenue au centre culturel Mackenzie Hall. Le maire a marqué l’occasion en signant une déclaration d’intention de se joindre à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination. David Walden, secrétaire-général de la Commission canadienne pour l’UNESCO assistait également à l’événement.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une recherche indépendante sur la conciliation des droits de la personne contradictoires. Rédigé pour la Commission par un enquêteur indépendant, ce document a été préparé comme première étape pour examiner les différentes opinions et pour élargir la compréhension des questions associées à ce sujet.
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a rendu une ordonnance déclarant que les services parallèles de transport adapté à Toronto, à Hamilton, à Windsor et à London ne sont pas des « programmes spéciaux ». Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers.
Toronto - J’aimerais clarifier mon opinion sur le modèle proposé de modification du système des droits de la personne. Il a été récemment rapporté que je soutenais le modèle d’accès direct. Ces affirmations sont inexactes. Je ne soutiens aucun système en particulier et ne le ferai pas tant que tous les paramètres n’ont pas été rendus publics. Toute réforme doit reposer sur des principes internationaux et faire intervenir l’ensemble des collectivités visées.
Toronto - La Cour suprême du Canada a rendu une décision de grande portée statuant que le Tribunal de l'aide sociale de l’Ontario avait compétence pour décider si un article de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (la « LPOSPH ») enfreignait le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).
