From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
La décision de récolter des données fondées sur des motifs reconnus par le Code, comme la race, le handicap ou l'orientation sexuelle, se heurte à certains obstacles potentiels. Voici des exemples des questions et préoccupations auxquelles les organisations pourraient être appelées à répondre dans le contexte de l'emploi ou de la prestation des services :
In November 2008, following public town hall meetings with individuals and groups across the province, the OHRC finalized strategic and business plans to guide its work under its new mandate for the following three years. Our aim is to educate, empower and mobilize partners in communities across the province to raise awareness, help identify concerns and implement solutions.
From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016
Les tests de dépistage des drogues et de l’alcool constituent une forme d'examen médical.
From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance
La Partie 1 du Code protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur la croyance dans cinq « domaines sociaux » :
From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances
Les systèmes de croyances fondés sur le capacitisme s’articulent souvent autour d’attitudes, de stéréotypes et de stigmates négatifs à l’endroit des personnes ayant des handicaps psychosociaux. Le « capacitisme » fait référence à des attitudes sociétales qui dévalorisent et limitent le potentiel des personnes handicapées. Le capacitisme est :
From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
Récolter des données au sujet de caractéristiques fondées sur des motifs protégés par le Code et des motifs qui ne sont pas protégés par le Code risque de susciter la crainte que les données soient utilisées pour menacer une personne ou un groupe d'une façon discriminatoire, accorder des avantages non mérités à un groupe particulier qui subit de la discrimination depuis longtemps ou identifier ou « faire sortir du placard » des personnes.
Le système des droits de la personne est confronté à des défis sans précédent dans l’histoire de l’Ontario. Dans toute la province, les collectivités changent. De nouveaux groupes arrivent dans des régions autrefois homogènes, la population vieillit; les droits et les besoins des personnes handicapées sont beaucoup mieux connus et les questions de justice sociale sont au cœur de l’actualité. Mais il reste encore beaucoup à faire.
Afin de pouvoir combattre attitudes et comportements discriminatoires, il est indispensable que les institutions de l’Ontario fassent montre d’un fort leadership et prennent des mesures. La Commission est dans l’ensemble satisfaite de la réaction positive de tant d’organismes, de municipalités et de ministères par rapport aux exigences de la tâche et des mesures que ces derniers prévoient prendre dans le cadre de leurs prochaines initiatives pour faire face au racisme et aux actes motivés par la haine. Ces mesures représentent un pas dans la bonne direction.
From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
La CODP estime qu’une exigence stricte liée à l’« expérience canadienne » constitue une discrimination à première vue et qu’on peut l’imposer uniquement dans de rares circonstances. Il incombe aux employeurs et aux organismes de réglementation d’apporter la preuve qu’une exigence d’expérience professionnelle antérieure au Canada est établie de bonne foi, en fonction des critères juridiques énoncés dans la présente politique. Les exigences en matière d’emploi et d’accréditation doivent être claires, raisonnables, authentiques et directement liées à l’exercice du métier.
From: Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa
Les conclusions du projet de collecte de données du SPO s’inscrivent dans un contexte de relations historiques entre les forces policières et les communautés racialisées et autochtones d’Ottawa et du reste du Canada. De nombreuses décisions de la Cour suprême du Canada et recherches ont démontré que la discrimination systémique est bien réelle dans le secteur du maintien de l’ordre. Les conclusions des chercheurs de l’Université York sont semblables aux conclusions d’autres recherches sur les partis pris au sein des forces policières.
