2011 - El derecho internacional establece que las personas en Canadá deben tener la posibilidad de adquirir una buena vivienda que puedan pagar. Para poder lograrlo en Ontario, los arrendatarios y los arrendadores o proveedores de vivienda tienen derechos y responsabilidades según el Código de los Derechos Humanos. Como arrendatario, tiene el derecho a ser tratado con igualdad en cuestión de vivienda sin discriminación o acoso alguno.
Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît que le racisme systémique anti-Noirs qui sévit dans le secteur de l’éducation de l’Ontario crée d’importantes difficultés et fait entrave au progrès de nombreuses communautés noires depuis des générations.
La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions.
From: De la recherche à la législation: Défier les perceptions publiques et obtenir des résultats
L’Ontario est l’un des quatorze territoires de compétence au Canada qui ont des lois contre la discrimination. Il s’agit du gouvernement fédéral, des dix gouvernements provinciaux et des trois gouvernements territoriaux. En Ontario, le Code des droits de la personne (le Code) protège contre la discrimination fondée sur l’âge en ce qui concerne le logement, les biens, les services et les installations, l’emploi, les contrats et l’appartenance à une association professionnelle.
From: Les articles du dialogue sur la politique raciale
Publication : Décembre 2004
par Gerald Gall
Gerald Gall est professeur de droit à l’Université d’Alberta et président du John Humphrey Centre for Peace and Human Rights. Il est récipiendaire du Prix des droits de la personne de l’Alberta et lauréat de la Médaille commémorative du Jubilé de Sa Majesté la Reine Elizabeth II En 2001, il fut nommé Officier de l'Ordre du Canada.
Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.
From: Les articles du dialogue sur la politique raciale
Publication : Décembre 2004
(Veuillez noter que les opinions exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission des droits de la personne de l'Ontario.)
par Charles C. Smith
Le 8 juillet 2016, la CODP a ouvert une enquête sur les codes vestimentaires dans la restauration et identifié diverses entreprises du secteur sur la base des critères suivants :
À l’automne 2007, la Commission prenait contact avec les fournisseurs de services de transport en commun pour les informer des récents développements, se renseigner sur leurs pratiques en matière d’annonce des arrêts, et leur recommander de prendre des mesures pour éviter les plaintes et améliorer l’accessibilité en élaborant des plans pour annoncer sans tarder les arrêts.
