From: Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale
En 2007, la CODP a effectué une consultation sur la discrimination dans le logement locatif. Nous avons entendu parler des préoccupations qui assaillent de nombreuses personnes qui ont des problèmes de santé mentale et d’accoutumance pour louer un logement ou le conserver.
From: Policy on drug and alcohol testing 2016
Testing for drug or alcohol use sometimes takes place before a person is hired, transferred or promoted into a position (“pre-employment” or “certification” testing) or is allowed, as a contractor, to start work on a client’s job site (“pre-access” testing).[35] The principles around these types of testing are similar.
From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées
Les idées préconçues et les stéréotypes concernant les personnes âgées sont malheureusement trop courants dans nos milieux de travail. Les travailleurs âgés sont souvent injustement perçus comme étant moins productifs, moins dévoués à leur travail, peu dynamiques ou innovateurs, peu réceptifs au changement, incapables d’être formés ou très dispendieux pour l’employeur en raison de leur état de santé ou de leurs salaires élevés. Ces notions concernant les travailleurs âgés ne sont rien d’autres que des idées fausses qui ne sont pas fondées sur des faits.
From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
La présente section traite d’enjeux relatifs aux droits de la personne qui sont régulièrement soulevés à l’occasion d’entrevues, du genre de questions acceptables ou non et de la manière de prendre des décisions d’embauche conformes au Code.
From: Policy on ableism and discrimination based on disability
The Code does not provide a definition of discrimination. Instead, the understanding of discrimination has evolved from case law. To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a claimant must show that:
From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement
Dans certaines circonstances, une décision, une politique, une pratique ou une procédure constitue de la discrimination fondée sur la grossesse, mais se justifie parce qu’elle est raisonnable et de bonne foi (légitime). La Cour suprême du Canada a établi un cadre de travail pour déterminer si l’exigence de bonne foi a été démontrée[67]. S’il est déterminé qu’il y a discrimination à première vue, l’organisation doit démontrer, selon toute probabilité, que la norme, le facteur, l’exigence ou la règle :
From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
L’éducation, dans son sens le plus large, est un « service » en vertu du Code[127]. L’article 1 du Code garantit le droit à un traitement égal en matière de services, sans discrimination fondée sur le sexe. Le harcèlement sexuel, en tant que forme de discrimination sexuelle, est par conséquent interdit dans le milieu de l’éducation[128].
From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance
Le fait d’étendre les mesures de protection prévues par le Code aux convictions et pratiques non religieuses pourrait avoir de nombreuses répercussions sur les employeurs et autres organisations de l’Ontario[374].
From: Politique sur la mutilation genitale feminine
Le Code des droits de la personne de l'Ontario reconnaît la dignité et la valeur de toute personne résidant en Ontario. Le préambule du Code fait directement référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux principes de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables. La création d'une société dont l'ensemble des membres peuvent vivre et travailler dans un milieu libre de toute discrimination est au cœur des objectifs de la politique de la Commission en vertu du Code.
En 1999, la CODP prenait position en indiquant qu’il était possible d’interpréter le motif de sexe prévu dans les lois relatives aux droits de la personne de façon à y inclure le droit des personnes transgenres de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement.
