Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Rechercher

Résultats de la recherche

  1. Entente Relative à la sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'education

    Avril 13, 2007

    Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.

  2. Le Tribunal conclut au profilage racial dans une affaire contre la police de peel

    Mai 17, 2007

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. La plainte a été déposée par Mme Jacqueline Nassiah contre la police régionale de Peel (Peel Regional Police Services). Après avoir soigneusement enquêté, la Commission a trouvé des preuves démontrant un profilage racial. Les tentatives de médiation de la Commission en vue de régler l’affaire avec la police de Peel sont restées vaines. Dans une décision rendue le 11 mai 2007, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu qu’un agent de police de Peel avait fait subir à Mme Nassiah, une Noire, une enquête plus poussée, soupçonneuse et prolongée en raison de sa race.

  3. Les Archives publiques de l'Ontario ont créé une exposition en ligne qui rend hommage à M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne

    Juin 15, 2007

    Toronto - Cette année marque le 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario qui est entré en vigueur le 15 juin 1962. Tout aussi historique a été la nomination de M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  4. La Commission ontarienne des droits de la personne règle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés por les malentend

    Juillet 24, 2007

    Toronto (Ontario) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.

  5. Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport : un recul pour les personnes handicapées de l’Ontario

    Août 30, 2007

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a présenté un mémoire au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport de la Direction générale de l’accessibilité de l’Ontario. Le Comité est chargé d’élaborer la norme initiale d’accessibilité pour le transport en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

  6. La Commission des droits de la personne lance un vidéo en langue des signes

    Octobre 18, 2007

    Toronto - La commissaire en chef des droits de la personne, Barbara Hall, sera accompagnée aujourd’hui par l’honorable David C. Onley, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, à un événement organisé par la Société canadienne de l’ouïe, à l’occasion du lancement du premier vidéo en langue des signes jamais produit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  7. La Commission lance une consultation sur les droits de la personne

    Mai 9, 2007

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourd’hui un document de référence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. Des réunions publiques commenceront au mois de juin à Sudbury, Ottawa, Kitchener-Waterloo et Toronto pour écouter ce que les gens ont à dire, et attirer une attention bien nécessaire sur cette question fondamentale et encourager la prise de mesures dans ce domaine.

  8. La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 2, 2007

    Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial. « L’Ontario est fière d’être le premier territoire de compétence à examiner les conséquences en matière des droits de la personne des obstacles auxquels se heurtent les familles qui prodiguent des soins aux enfants, à leur père et mère et autres parents âgés, et aux membres de leur famille avec un handicap », a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef.

Pages