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  1. Objet : Les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier, 19 février

    Le 21 février 2014 – Nous vous remercions d'avoir souligné le fait que les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier. Vos arguments concernant l'importance de ne pas appliquer des règles différentes pour les étudiants et le besoin de mettre l'accent sur la « personnalité » d'un bâtiment plutôt que sur ses locataires possibles font écho aux messages de promotion des droits de la personne que nous véhiculons dans tout l'Ontario. Tout le monde – y compris les étudiants – a des droits de la personne protégés en matière de logement. Prendre des décisions fondées sur la « désirabilité perçue des personnes qui seraient intéressées à vivre là » n'est certainement pas une approche judicieuse pour établir des collectivités saines et accueillantes.

  2. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

     Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

  3. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

    Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018).

  4. Objet : Vente des logements disséminés à divers endroits de la Toronto Community Housing Corporation

    Le 12 janvier 2012 - Par la présente, je vous exprime mon inquiétude à l'égard du projet de vente des logements disséminés de la Toronto Community Housing Corporation (TCHC). Ce projet risque d'avoir des répercussions négatives sur des particuliers et des groupes protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).
  5. Lettre au Procurer général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels

    Le 4 juin 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que les dossiers de police de certains groupes de jurés font l’objet de vérifications complètes. Cette affaire soulève d’importantes questions touchant la divulgation, l’impartialité, l’impartialité judiciaire, le respect de la vie privée et le consentement éclairé ainsi que des implications sur le plan des droits de la personne pour les personnes atteintes de troubles mentaux en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  6. OBJET : Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs

    Le 11 avril 2011 - Au cours des derniers mois, les employés de la ville de Waterloo (la ville) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé fort pour élaborer un règlement sur les permis autorisant les logements locatifs qui répond aux besoins opérationnels de la ville et, en même temps, respecte et met en valeur les droits de la personne des locataires.
  7. Prise en compte des droits de la personne dans le cadre des discussions sur l’ébauche de plan officiel de la ville de London

    Monsieur, Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

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