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  1. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

  2. Recommandations visant à renforcer la Stratégie nationale en matière de logement

    Le 18 mai 2018 - Monsieur le ministre Duclos, Monsieur le président Siddal, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’engage à apporter de nouvelles perspectives sur les droits de la personne au gouvernement et dans le cadre de stratégies communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim. Je vous écris aujourd’hui pour féliciter le gouvernement d’avoir présenté la première Stratégie nationale en matière de logement du Canada et pour formuler des recommandations destinées à garantir sa pertinence ainsi que son efficacité. Par ailleurs, celles-ci doivent permettre de veiller à ce que cette stratégie respecte l’obligation du Canada de garantir progressivement le droit de la personne fondamental au logement.

  3. Lettre au maire de Kenora au sujet de la réconciliation avec les Autochtones

    Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous rencontrer le 15 février, à Kenora. Comme vous le savez, nous avons rencontré divers membres de la communauté autochtone locale au Ne-Chee Friendship Centre, visité la prison de Kenora et parlé au Grand chef du Traité 3, Francis Kavanaugh.  Au cours de ces visites, nous avons été mis au courant des défis que rencontrent les membres des communautés autochtones dans les domaines de l’éducation, du bien-être de l’enfance, des services policiers, des services correctionnels et du logement.

  4. Objet : Article de Jennifer Brown publié le 16 février au sujet de la recherche d'un appartement

    Février 21, 2008

    Jennifer Brown donne, dans son article, de bons conseils pour aider les propriétaires à évaluer des locataires potentiels en examinant leur solvabilité et leur degré d’endettement. Elle n’y mentionne pas, toutefois, les obligations juridiques qu’ont les propriétaires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Particulièrement préoccupante est l’idée que propose Rob Watt, un porte-parole des propriétaires. Il dit que les propriétaires pourraient refuser de louer un logement aux personnes dont le loyer représenterait plus de 30 p. 100 de leur revenu.

  5. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  6. Mémoire soumis au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti

    Le 16 octobre 2009 - Monsieur le Président, Vous trouverez ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) au sujet de la Proposition initiale de Norme d’accessibilité au milieu bâti élaborée en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  7. Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

    Novembre 7, 2014

    Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

  8. Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Plan d'action visant l'élimination du placement en isolement en Ontario

    Février 21, 2019

    Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.

  9. Objet : Les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier, 19 février

    Le 21 février 2014 – Nous vous remercions d'avoir souligné le fait que les logements pour étudiants peuvent être avantageux pour un quartier. Vos arguments concernant l'importance de ne pas appliquer des règles différentes pour les étudiants et le besoin de mettre l'accent sur la « personnalité » d'un bâtiment plutôt que sur ses locataires possibles font écho aux messages de promotion des droits de la personne que nous véhiculons dans tout l'Ontario. Tout le monde – y compris les étudiants – a des droits de la personne protégés en matière de logement. Prendre des décisions fondées sur la « désirabilité perçue des personnes qui seraient intéressées à vivre là » n'est certainement pas une approche judicieuse pour établir des collectivités saines et accueillantes.

  10. Objet : Préoccupations soulevées par la « politique sur les absences imposées par l’université » au regard des droits de la personne

     Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des préoccupations de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’égard de la « politique sur les absences imposées par l’université » (University-Mandated Leave of Absence Policy) (la Politique), laquelle est proposée par l’Université de Toronto et qui sera examinée par le comité des affaires universitaires (University Affairs Board) demain (le 30 janvier 2018). La CODP craint que le traitement des étudiantes et étudiants visés par la Politique puisse entraîner une discrimination fondée sur les troubles mentaux, en violation du Code des droits de la personne. 

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