Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Site

Résultats de la recherche

  1. Objet: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Le 14 mai 2010 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie la réglementation des maisons de retraite de la province. Toutefois, nous demandons au Comité permanent de la politique sociale de tenir compte de certaines recommandations en vue d'amender le projet de loi afin d'accroître la capacité des exploitants de maisons de retraite à satisfaire aux obligations en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario,
  2. Lettre au rédacteur en chef, Toronto Star Objet: Bravo aux immeubles "amis des locataires" (le 6 février 2010)

    Lle 9 février - Veiller à ce que les logements locatifs soient « amis des locataires » est une excellente idée qui arrive au bon moment. Intégrer le respect des droits de la personne au programme d'immeubles locatifs certifiés (Certified Rental Building Program) va hisser ce programme remarquable à un niveau supérieur. Toutes mes félicitations à la Federation of Rental-Housing Providers; elle établit une norme de qualité qui profitera à tous les locataires de l'Ontario et son nouveau programme est également judicieux pour les affaires.
  3. Actualités : Le point sur les droits de la personne et la santé mentale Vol.1

    Le 10 octobre 2011 - Faire preuve de discrimination envers quelqu'un au motif d'un handicap (dont un handicap causé par des troubles de la santé mentale ou des dépendances) est contraire à la loi. En élaborant une politique, en sensibilisant la société, en procédant à des enquêtes d'intérêt public et en intervenant devant des tribunaux administratifs et judiciaires, nous déterminons quels sont les obstacles auxquels se heurtent un grand nombre de ces personnes et tentons de les éliminer. (Volume 1, numéro 1)
  4. Recommandations visant à renforcer la Stratégie nationale en matière de logement

    Le 18 mai 2018 - Monsieur le ministre Duclos, Monsieur le président Siddal, J’espère que vous vous portez bien. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’engage à apporter de nouvelles perspectives sur les droits de la personne au gouvernement et dans le cadre de stratégies communautaires de lutte contre la pauvreté, l’itinérance et la faim. Je vous écris aujourd’hui pour féliciter le gouvernement d’avoir présenté la première Stratégie nationale en matière de logement du Canada et pour formuler des recommandations destinées à garantir sa pertinence ainsi que son efficacité. Par ailleurs, celles-ci doivent permettre de veiller à ce que cette stratégie respecte l’obligation du Canada de garantir progressivement le droit de la personne fondamental au logement.

  5. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

  6. Lettre au maire de Kenora au sujet de la réconciliation avec les Autochtones

    Le 30 mars 2017 - Monsieur le Maire, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous rencontrer le 15 février, à Kenora. Comme vous le savez, nous avons rencontré divers membres de la communauté autochtone locale au Ne-Chee Friendship Centre, visité la prison de Kenora et parlé au Grand chef du Traité 3, Francis Kavanaugh.  Au cours de ces visites, nous avons été mis au courant des défis que rencontrent les membres des communautés autochtones dans les domaines de l’éducation, du bien-être de l’enfance, des services policiers, des services correctionnels et du logement.

  7. Objet : Article de Jennifer Brown publié le 16 février au sujet de la recherche d'un appartement

    Février 21, 2008

    Jennifer Brown donne, dans son article, de bons conseils pour aider les propriétaires à évaluer des locataires potentiels en examinant leur solvabilité et leur degré d’endettement. Elle n’y mentionne pas, toutefois, les obligations juridiques qu’ont les propriétaires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Particulièrement préoccupante est l’idée que propose Rob Watt, un porte-parole des propriétaires. Il dit que les propriétaires pourraient refuser de louer un logement aux personnes dont le loyer représenterait plus de 30 p. 100 de leur revenu.

  8. Mémoire soumis au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti

    Le 16 octobre 2009 - Monsieur le Président, Vous trouverez ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) au sujet de la Proposition initiale de Norme d’accessibilité au milieu bâti élaborée en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  9. Parce qu’on importe! – Nous avons pris des engagements, nous faisons des progrès

    Octobre 8, 2013

    Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

  10. Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

    Novembre 7, 2014

    Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

Pages