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  1. Surmonter l’opposition au logement abordable

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Le syndrome « pas dans ma cour » – une question de droits de la personne

    La création de logements abordables suscite presque toujours de l’opposition. Celle ci peut être légitime (notamment lorsqu’elle porte sur la construction d’une tour d’habitation sur une rue comprenant uniquement des maisons unifamiliales), mais d’autres formes d’opposition peuvent exposer les municipalités à des plaintes pour enfreintes aux droits de la personne.

  2. Discrimination en matière de logement au niveau individuel

    From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    Il sera question ici des principaux problèmes relatifs au logement locatif auxquels sont confrontés les locataires et les fournisseurs de logements. Dans de nombreux cas, la discrimination, le harcèlement, le choix des locataires et les mesures d’adaptation sont en étroite relation avec les éléments systémiques abordés dans la section 5. Par exemple, les obstacles au logement qui se dressent devant les bénéficiaires d’aide sociale sont souvent liés aux vastes problèmes sociétaux de l’insuffisance des niveaux de revenu et de la pauvreté.

  3. 3. Ce que nous avons entendu

    From: Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    3.1. Tendances et expériences en matière de profilage racial

    Beaucoup de personnes, groupes communautaires, universitaires et autres parties nous ont fait part de cas de profilage racial. Cette section est divisée en deux parties. La première traite des résultats de notre sondage sur le profilage racial relatifs aux perceptions des répondants sur :

  4. CODP Mémoire présenté au MAML Mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable

    Le 3 juillet 2015 - Le logement est un droit de la personne. Par conséquent, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet le présent mémoire dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement sur la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.

  5. Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant

    Mars 30, 2010

    La Commission reconnaît le travail accompli par la cité d’Oshawa pour établir une stratégie qui augmentera le nombre de logements abordables au sein de la collectivité, ce qui profitera non seulement aux jeunes, mais aussi à d’autres personnes de la collectivité qui pourraient appartenir à d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne (le Code). En nous fondant sur les travaux que nous avons effectués sur cette question, nous avons soumis plusieurs recommandations à la considération de la Cité, lesquelles aideront, nous en sommes convaincus, à promouvoir une culture de respect des droits de la personne et l’observation du Code.

  6. Le droit au logement s’affiche dans la rue

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    La Commission s’est jointe à la cité de Toronto, à la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, à la Greater Toronto Apartment Association et au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour lancer la campagne d’affichage « Le logement est un droit de la personne ». De grandes affiches ont été placardées dans 120 abribus à travers la ville de Toronto au cours du mois de mars, afin d’encourager les locataires et les locateurs torontois à se renseigner sur leurs droits.

  7. Activités de la Commission en 2006-2007 : Promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne

    From: Rapport annuel 2006-2007

    Contacts du public avec la Commission

    Le Bureau de renseignements est le premier point de contact pour les membres du public et joue un rôle important d’éducation du public sur les droits de la personne et les responsabilités aux termes du Code. Le Bureau offre également des renseignements sur les politiques et les directives de la Commission ainsi que sur des ressources externes pertinentes. La Commission est souvent en mesure d’aider les particuliers et les organisations à prévenir ou à résoudre des problèmes sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.

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