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  1. Chapiter 7 - Recours à la force : lacunes dans les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Depuis des décennies, les communautés noires, les défenseurs des droits en matière de santé mentale, la CODP et plusieurs autres réclament des mesures pour réduire le recours discriminatoire, excessif et inapproprié à la force.

    De nombreux rapports et jurys du coroner ont reconnu le recours disproportionné à la force employée par le SPT contre les personnes marginalisées, en particulier les communautés noires. Les rapports suivants présentent des recommandations importantes pour régler ce problème :

  2. Chapiter 6 – Arrestations, accusations et intelligence artificielle : lacunes dans les politiques, les procédures et les pratiques

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Dans le rapport de la deuxième enquête de la CODP, Un impact disparate, l’expertise des données sur les arrestations, les accusations et les mises en liberté du SPT a révélé que les personnes noires sont largement surreprésentées dans les accusations transmises par la police. 

    Bien qu’elles fassent l’objet d’accusations à un taux disproportionnellement élevé, les personnes noires étaient surreprésentées dans les statistiques sur les accusations retirées. Elles étaient également moins susceptibles d’être condamnées que les personnes blanches.

  3. Chapiter 5 — Interpellation et fouille : lacunes dans les règlements, les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Comme les données et les preuves présentées au chapitre 3 l’ont démontré, les personnes noires de Toronto sont interpellées et fouillées par le SPT de façon disproportionnée.

    Ce problème systémique est le résultat de lacunes importantes dans les règlements provinciaux, les politiques de la CSPT et les procédures du SPT, qui régissent les interactions de la police avec le public, particulièrement dans les situations qui n’impliquent pas d’arrestation.

  4. Chapiter 4 – Consultations auprès des communautés noires, des organismes communautaires et de la police

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    La CODP a tenu des consultations approfondies auprès d’un large éventail d’intervenant(e)s. Les membres des communautés et organismes noirs desservant les communautés noires ont participé à des entrevues, à des groupes de discussion et à une table ronde sur les politiques avec les têtes dirigeantes de la police pour discuter des questions urgentes liées aux services policiers et des réformes possibles. La CODP a également tenu des entrevues avec les dirigeant(e)s du SPT et de la CSPT, et a mené un sondage auprès des agent(e)s du SPT.

  5. Chapter 3 - Anti-Black racism in policing

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    This chapter summarizes the evidence gathered and analyzed during the Inquiry. The evidence involves the OHRC’s consultations with Black communities and policing experts, and the data analyzed by Dr. Scot Wortley and his team. It conclusively confirms the existence of anti-Black racism within the TPS.

    The evidence includes:

  6. Chapiter 3 — Racisme envers les personnes noires dans les services policiers

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    Le présent chapitre résume les éléments de preuve recueillis et analysés au cours de l’enquête. La preuve comprend les consultations de la CODP auprès des communautés noires et des expert(e)s en matière de services policiers, ainsi que les données analysées par le professeur Wortley et son équipe. Elle confirme l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT.

    Les éléments de preuve comprennent :

  7. Chapter 2 - Inquiry scope and process

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    OHRC’s mandate, past findings, and rationale for an inquiry into anti-Black racism in Toronto policing

    The OHRC is mandated to promote and enforce human rights compliance and accountability, expose and challenge systemic discrimination, and examine incidents or conditions of tension or conflict from a human rights perspective. The OHRC does this through education, policy development, public inquiries, and strategic litigation.1

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