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  1. 10. Obligation d’accommodement

    From: Parce qu’on importe!

    L’accommodement des personnes aux prises avec une maladie mentale en milieu de travail n’est pas uniquement une question de sentiments, de perte de dignité ou d’impression d’injustice. C’est une question de survie. L’accommodement peut faire la différence entre la goutte qui fait déborder le verre et la main tendue qui vous sauve. Parce que je n’avais pas accès à des mesures d’adaptation, je dépensais toute mon énergie à surmonter les obstacles auxquels je me heurtais durant la journée au travail.

  2. 11. Gestion du rendement et des mesures disciplinaires

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    La Commission reconnaît le droit des employeurs de gérer leur personnel et, au besoin, de prendre des mesures disciplinaires. À cet égard, la pratique exemplaire consiste à employer une méthode de gestion progressive du rendement, uniforme et documentée, qui tient compte des besoins d’adaptation des employés.

  3. 11. Logement

    From: Parce qu’on importe!

    La question du manque de logements abordables et convenables à l’échelle de l’Ontario a été soulevée par des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, et des organisations. L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006 de Statistique Canada montre qu’en Ontario, les personnes aux prises avec des troubles « émotifs » sont plus susceptibles que les personnes non handicapées ou aux prises avec d’autres types de handicaps d’avoir un besoin impérieux de logement.

  4. 11. Plaintes et représailles

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Les personnes trans et autres personnes non conformistes sur le plan du sexe qui pensent avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement devraient tenter d’aborder la question ou de déposer une plainte auprès de leur employeur, syndicat ou autre association professionnelle, locateur ou fournisseur de services.

  5. 11. Pratiques spirituelles autochtones

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    En Ontario, les peuples autochtones suivent une variété de traditions spirituelles[487] qui reflètent la diversité des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada[488]. La présente section porte sur l’obligation d’accommodement des convictions et pratiques spirituelles autochtones dans les domaines protégés par le Code.[489]

  6. 11. Prévention de la discrimination et intervention

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, fournisseurs de services et autres parties responsables visés par le Code de maintenir un environnement libre de discrimination et de harcèlement. Il n’est pas acceptable de choisir de fermer les yeux sur les situations de discrimination ou de harcèlement à l’endroit des personnes handicapées, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non.

  7. 11. Responsabilité organisationnelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement

    Les organisations ont l’obligation, aux termes de la loi, et la responsabilité ultime d’assurer un environnement libre de discrimination et de harcèlement fondé sur le sexe. Elles doivent prendre des mesures pour prévenir les atteintes au Code et donner suite à celles qui surviennent si elles ne veulent pas être tenues « responsables » et se voir imposer des amendes pécuniaires ou autres peines par un tribunal administratif ou judiciaire.

  8. 12. Emploi

    From: Parce qu’on importe!

    Rémunéré ou non, l’emploi est un élément central de la dignité humaine, de l’auto-détermination et de la réalisation de son plein potentiel. En Ontario, le Code protège les gens contre la discrimination en emploi fondée sur le handicap. L’emploi inclut tout travail rémunéré ou bénévole, les stages étudiants, les placements en emplois particuliers, ainsi que les emplois temporaires, contractuels, saisonniers ou occasionnels. Bon nombre d’usagers/survivants ou de personnes aux prises avec des dépendances ont formulé le désir de travailler ou de faire du bénévolat, mais n’y parviennent pas sans mesures d’adaptation.

  9. 12. Programmes, lois et politiques touchant la santé mentale et les dépendances

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Différents types de programmes, de lois et de politiques ciblent les personnes handicapées, dont les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances, ou leur procurent des services ou un bénéfice. Parmi eux figurent les programmes, lois et politiques qui :

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