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  1. Élargissement des horizons de l’intervention en matière de santé mentale

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Tout en élaborant un plan relatif aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux, nous avons déployé des efforts l’an dernier pour établir des partenariats et joindre notre voix à celles d’autres organismes en participant à d’importants débats et activités sur les questions de santé mentale à l’échelle de l’Ontario. Par exemple :

  2. Élaboration d’un cadre pour évaluer les droits contradictoires

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Après le dialogue sur les politiques, nous avons créé un projet de cadre analytique pour traiter des droits contradictoires de manière respectueuse et en tenant compte des droits de toutes les parties concernées. Nous avons présenté ce modèle à un groupe diversifié d’intervenants dans une séance intensive de deux jours. Nous en sommes maintenant à peaufiner ce cadre en vue de la prochaine étape – la création d’une politique officielle qui présente des mesures pratiques pour considérer la possibilité de solutions qui respectent et appuient les droits de toutes les parties.

  3. Élaboration des politiques

    From: Rapport annuel 2003–2004

    Fidèle à son mandat de promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne et d’effectuer des recherches afin d’éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission a entrepris en 2003-2004 un certain nombre d’initiatives visant l’élaboration de politiques. Les politiques et les lignes directrices de la Commission sont des textes publics approuvés par les commissaires qui énoncent la manière dont la Commission interprète différentes dispositions du Code.

  4. Égalité, droits de la personne et religion : entre les politiques et l'identité

    From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

    Cet article présente quelques-unes des constatations d’une recherche commandée en 2011 par l’Equality and Human Rights Commission (EHRC) et effectuée par la London Metropolitan University. La recherche examine la loi en relation avec l’égalité, les droits de la personne et la religion ou les convictions et son application au lieu de travail, dans les services publics et dans la collectivité.

  5. Égalité d'accés à l'éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap (fiche)

    2007 - La présente fiche de renseignements précise les principes relatifs aux droits de la personne s’appliquant à l’éducation des élèves ayant un handicap, durant une grève, un débrayage, une interruption de travail ou tout autre moyen de pression au travail mettant en cause des aides-enseignants. Les renseignements contenus dans cette fiche visent à établir les fondements pouvant aider le gouvernement, les syndicats, les conseils scolaires et toute autre partie à agir de manière proactive pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation pour les élèves ayant un handicap, durant une grève ou toute autre interruption de travail.

  6. Égalité d'accès à l'éducation pour les personnes handicapées: Engagements de la Commission Ontarienne des droits de la personne

    2003 - Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a pour mandat de promouvoir des politiques en faveur des droits de la personne par l'éducation, la surveillance, la communication, la recherche et la tenue d'enquêtes.

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