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1. Financement

   From: Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

2. Lettre de la CODP à des ministres du gouvernement de l’Ontario sur le service de renouvellement en ligne de la carte Santé

   Le Code des droits de la personne exige une planification proactive en vue de prévenir ou d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et les personnes âgées dans le domaine des services. La CODP a écrit à des ministres du gouvernement pour les encourager à faire en sorte que les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficient d’un accès égal au service en ligne de renouvellement de la carte Santé.

3. Annexe C : Liste de vérification des pratiques exemplaires

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   Protection de la vie privée et confidentialité

   • Respecter entièrement, ou selon les désirs de la personne, le caractère privé et confidentiel de toute information liée à l’identité sexuelle d’une personne trans. Cela inclut tout renseignement indiquant directement ou indirectement que le sexe assigné à la naissance d’une personne ne correspond pas à son identité sexuelle

4. La Commission fait appel à une plus grande vigilance

   Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

5. Lancer le message que le racisme fait mal

   From: Rapport annuel 2008-2009

   L’automne dernier, les élèves de la maternelle à la 8e année ont appris que le racisme faisait mal et ce qu’ils pouvaient faire pour le combattre, grâce à une initiative unique en son genre.

6. 12. Responsabilité organisationnelle

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   Les organisations ont l’obligation aux termes de la loi et la responsabilité ultime d’assurer un environnement libre de discrimination et de harcèlement fondé sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle. Elles doivent prendre des mesures pour prévenir les violations du Code et donner suite à celles qui surviennent si elle ne veulent pas être tenues « responsables » et se voir imposer des amendes pécuniaires ou autres peines par un tribunal administratif ou judiciaire.

7. Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

8. Les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool : mesures de discrimination directe ou indirecte?

   From: Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool

   Bien que le Code fasse la distinction entre discrimination directe et discrimination indirecte^[11], cette distinction est moins importante qu’elle ne l’a déjà été, en particulier dans le secteur de l’incapacité. C’est là le résultat de l’impact global de deux facteurs.

9. 2. En quoi consiste la mutilation génitale féminine?

   From: Politique sur la mutilation genitale feminine

   2.1 La pratique de la mutilation génitale féminine

10. La CODP demande instamment à la population ontarienne de respecter les droits de la personne des communautés sud-asiatiques

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est préoccupée par les incidents d’actes haineux et de stigmatisation rapportés par des membres des communautés sud-asiatiques de l’Ontario en réaction à la crise humanitaire liée à la COVID-19 qui sévit actuellement en Inde.

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