Mise à jour des directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
La Commission ontarienne des droits de la personne a publié, aujourd’hui, une version récente de ses Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (anciennement La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne). Cette politique contient l’interprétation, par la Commission, des dispositions du ,em>Code des droits de la personne de l’Ontario se rapportant aux politiques et procédures organisationnelles destinées à prévenir et résoudre les atteintes aux droits de la personne.