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  1. Puis-je congédier une femme enceinte qui n’arrive pas, en raison de sa grossesse, à effectuer le travail pour lequel elle a été embauchée?

    From: Foire aux questions

    C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.

  2. Identidad de género

    2012 - El código de los derechos humanos (Human Rights Code) de Ontario (el Código) establecela igualdad de derechos y oportunidades, y la no discriminación. El código reconoce la dignidad y el valor de cada persona en Ontario, en el empleo, vivienda, instalaciones y servicios, contratos, y membresía a sindicatos, asociaciones de comercio, o asociaciones profesionales. Las personasque son discriminadas o acosadas debido a su identidad de géneroestán protegidas legalmente bajo el criterio de sexo. Esto incluye personas que sean transexuales, de transgénero e intersexuales, los travestis, y otraspersonas cuya identidad o expresión de género es, o aparenta ser, diferente del sexo identificado al momento de su nacimiento.

  3. Citoyenneté canadienne

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Vous êtes à l’abri de toute discrimination fondée sur votre citoyenneté, sauf si la loi exige la citoyenneté canadienne pour l’obtention d’un emploi ou de certains services. Ainsi, étant donné que la loi stipule que seuls les citoyens canadiens peuvent voter aux élections municipales ou provinciales, cette exigence n’est pas discriminatoire.

  4. La Commission publie une recherche sur la conciliation des droits contradictoires

    Mars 29, 2006

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié une recherche indépendante sur la conciliation des droits de la personne contradictoires. Rédigé pour la Commission par un enquêteur indépendant, ce document a été préparé comme première étape pour examiner les différentes opinions et pour élargir la compréhension des questions associées à ce sujet.

  5. Liste des activités d’éducation du public

    From: Rapport annuel 2002–2003

    Affaires autochtones

    Ontario Federation of Indian Friendship Centres (Fédération des centres d’accueil indiens de l’Ontario)

    Affaires internationales

    Bermuda Human Rights Commission (commission des droits de la personne des Bermudes)
    Office of the Ombudsman of Korea (bureau de l’ombudsman de Corée)
    Ombudsman d’Albanie
    Universidad Diego Portales de Santiago, Chili; conférence

  6. En tant qu’employeur, dois-je donner congé à mes employés pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses? Si oui, ces congés doivent-ils être payés?

    From: Foire aux questions

    Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.

  7. Derechos humanos y estado de familia

    2012 - El código de los derechos humanos de Ontario (Human Rights Code) (el Código) establece la igualdad de derechos y oportunidades, y la no discriminación basada en diversos motivos.El código reconoce la dignidad y el valor de cada persona en Ontario, en las áreas de empleo, vivienda, instalaciones y servicios, contratos, membresía a sindicatos, asociaciones comerciales o asociaciones profesionales. El código le protege contra la discriminación en estas áreas basado en su estado de familia.

  8. Discriminación racial

    2012 - El código de los derechos humanos (Human RightsCode) de Ontario (el código) establecela igualdad de derechos y oportunidades, y la no discriminación.El código reconoce la dignidad y el valor de cada persona en Ontario.Este aplica a las áreas de empleo, vivienda, instalaciones y servicios, contratos, y membresíaa sindicatos,asociaciones comerciales o vocacionales. Según elcódigo, toda persona tiene derechoaestar libre de discriminación racial y acoso.

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