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Résultats de la recherche

  1. Une nouvelle entente contre le racisme et la discrimination sera approuvée pour les service policiers de Toronto

    Mars 21, 2007

    Toronto – Les services policiers de Toronto, la Commission de services policiers de Toronto et la Commission ontarienne des droits de la personne ont conclu une entente phare en vue d’apporter des réformes institutionnelles à la lutte contre le racisme et la discrimination.

  2. Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

    Septembre 20, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

  3. Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

    Juin 18, 2014

    Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

  4. Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

    Octobre 5, 2009
    Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  5. Une nouvelle politique sur les droits de la personne modernise la lutte contre le racisme en ontario

    Juin 28, 2005

    Toronto - «Il est temps que les organisations et les institutions reconnaissent la réalité du racisme et soient préparées à lutter contre les préjugés et stéréotypes subtils et parfois inconscients qui engendrent trop souvent la discrimination», a déclaré aujourd’hui M. Keith Norton, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne en annonçant la publication du document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

  6. Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

    Décembre 10, 2010
    Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  7. Une nouvelle étape dans le traitement des droits contradictoires – la décision rendue dans l’affaire Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Les tribunaux administratifs et judiciaires sont de plus en plus souvent appelés à concilier des droits contradictoires fondés sur des motifs comme la religion et l’orientation sexuelle. Un exemple de cet exercice délicat de conciliation est l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons, une affaire longue et complexe qui a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

  8. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

  9. Une planification sensée engendre des collectivités saines, inclusives

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Loi sur l’aménagement du territoire

    La Loi sur l’aménagement du territoire fournit un cadre qui permet aux municipalités de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire en fonction des besoins et des circonstances locaux. Elle reconnaît également que les droits de la personne font partie du processus de planification. En prenant ces décisions, les municipalités doivent prendre garde d’enfreindre le Code des droits de la personne.

  10. Une période charnière pour les droits de la personne, souligne la commissaire en chef

    Juin 29, 2006

    Toronto - Au moment de dévoiler le rapport annuel 2005-2006 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a affirmé : « Il s’agit d’une période charnière pour les droits de la personne dans notre province.» La commissaire en chef a souligné un certain nombre d’enjeux à l’égard desquels des progrès ont été effectués de même que des domaines où il faudra faire davantage pour protéger et promouvoir les droits de la personne pour les citoyens de l’Ontario.

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