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1. L'accessibilité des transports en commun

   Le droit des personnes handicapées, des personnes âgées de l'Ontario et des familles accompagnées de jeunes enfantsà un accès égalitaireà des services de transport en commun adaptés et convenablesest protégé en vertu du Code des droits de la personnede l'Ontario. Pour beaucoup, cette égalité d'accès est également indispensable afin de pouvoir suivre des études, trouver et conserver un emploi ou bénéficier de services publics de base, tels que les soins de santé. L'inaccessibilité des transports en commun peut en outre mener à l'isolement, puisqu'il devient alors difficile, voire impossible, de rendre visite à des amis ou de prendre part à la vie de la collectivité. Malheureusement, l'égalité d'accès aux services de transport en commun est bien éloignée de la réalité denombreux Ontariens et Ontariennes.

2. La CODP définit sa nouvelle vision et sa nouvelle mission

   La Commission ontarienne des droits de la personne a établi une nouvelle vision et une nouvelle mission.

3. La CODP invite les groupes communautaires à lui faire part de suggestions en vue de déterminer ses priorités

   Le 30 avril 2007, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé un sondage destiné à recueillir l'opinion des membres de la collectivité sur les questions

4. Règlements et décisions du Tribunal pour la période 2006-2007

   Voici quelques points saillants de règlements et de décisions correspondant à l'exercice financier 2006-2007

5. Sondage sur le logement

   Toronto– Au moment où elle déposait le Rapport annuel 2006-2007 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a déclaré : « Ce fut une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne ».

6. Publication du rapport de consultation et de la politique sur l'état familial de la Commission

   Je suis ravie de pouvoir partager avec vous les résultats du projet d'avant-garde de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sur la discrimination fondée sur l'état familial. Il s'agit du premier projet au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

7. Politiques des droits de la personne en Ontario- Édition de 2008

   À l'occasion du 45e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, j'ai le plaisir de présenter la quatrième édition de Politiques des droits de la personne en Ontario, publication parue pour la première fois en 1998. Je me réjouis également que nous ayons pu collaborer avec Carswell, maison d'édition réputée dans la publication d'ouvrages sur l'emploi et les droits de la personne, pour élaborer le dernier recueil en date des politiques et des directives de la Commission ontarienne des droits de la personne.

8. Le Tribunal conclut que la distribution de Bibles Gédéons par un conseil scolaire constitue une pratique discriminatoire

   Le 13 août dernier, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans la requête pour atteinte aux droits de la personne R.C. v. District School Board of Niagara. Les requérants, qui se qualifient d’athées, soutenaient que les politiques originale et modifiée du conseil constituaient de la discrimination fondée sur la croyance et contrevenaient au Code des droits de la personne de l’Ontario.

9. « Droits, partenaires et action » La Commission ontarienne des droits de la personne publie son rapport annuel de 2012-2013

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2012-2013.

10. Un règlement historique répond aux besoins des détenus ayant des troubles mentaux dans les prisons de l'Ontario

    Toronto –  Les besoins en matière de santé mentale des détenus constituent l'objet principal d'un règlement sans précédent atteint hier.

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