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  1. Objet : Élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation

    17 novembre 2017 - Je vous écris aujourd’hui au sujet de l’engagement du gouvernement concernant l’élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation en Ontario. Les normes réglementaires sont efficaces pour surmonter les obstacles spécifiques en matière d’accessibilité et compléter le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les normes doivent être alignées sur les obligations légales aux termes du Code et les politiques d’interprétation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

  2. Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations

    20 novembre 2017 - Comme vous le savez, l’Ontario vient tout juste de célébrer la Semaine de reconnaissance des traités qui promeut la sensibilisation du public et souligne l’importance d’honorer les droits et relations issus des traités, sur le chemin de la réconciliation.

  3. Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

    Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

  4. Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

    Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

  5. Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne

    Ce rapport présente les grandes lignes de la discussion et les recommandations dégagées du dialogue, lequel mettait en lumière la sagesse collective d’aînés, de gardiens du savoir, de penseurs, de leaders politiques et gouvernementaux, d’intervenants, d’avocats, d’élaborateurs de politiques et de militants autochtones. Des représentants de la CODP, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario et de la Commission canadienne des droits de la personne ont également participé à la rencontre.

  6. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  7. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

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