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1. VII. Responsabilité organisationnelle

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   La responsabilité ultime eu égard à la création d’une atmosphère saine et inclusive repose sur les employeurs, les propriétaires, les syndicats, les associations professionnelles, les fournisseurs de services et les autres organismes et établissements couverts par le Code. Il y a une obligation de veiller à ce que l’environnement soit à l’abri de la discrimination et du harcèlement.

2. VII. Services

   From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

   1. Contexte

   Quelques mémoires reçus par la Commission ont cerné des obstacles qui empêchent les familles d’accéder aux services, qu’il s’agisse de grands services publics comme le transport, l’éducation et la santé ou de petits services privés.

3. VII. Social housing

   From: Policy on human rights and rental housing

   Social housing often fills the gap for low-income people by providing supportive housing, government-funded subsidies and rent-geared-to-income (RGI) housing that would not necessarily be available to tenants in the private rental housing market.^[210] When they are properly funded^[211] and operated efficiently, social housing programs have the potential to

4. VIII. Comment prévenir la discrimination fondée sur l’état familial et y répondre

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   Les organismes et les lieux de travail peuvent prendre un certain nombre de mesures pour prévenir les plaintes au motif des droits de la personne et y répondre de façon appropriée. Les points suivants représentent des éléments importants de la stratégie d’un organisme pour traiter des questions des droits de la personne liés à l’état familial :

5. VIII. Coopératives d’habitation

   From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

   Les principes exposés dans ces pages s’appliquent aussi aux coopératives d’habitation, qui présentent des enjeux qui leur sont propres, dont certains sont abordés ci-dessous.

6. VIII. Discrimination

   From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

   Presque tous les sujets interrogés ont précisé que la discrimination (directe et systémique) est la raison principale pour laquelle l’application des mesures disciplinaires dans les écoles a un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Certains sujets interrogés ont aussi souligné qu’il existe des motifs de discrimination multiples et croisés, notamment la race, l’incapacité, la pauvreté et le statut d’immigrant ou de réfugié.

7. VIII. Rôles et responsabilités

   From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

   Le motif de l’état familial soulève des questions importantes et complexes. Cette consultation a confirmé que les personnes qui assument des responsabilités en matière de soins font face à un éventail d’obstacles systémiques sur le plan de l’emploi, du logement et des services. La Commission a appris que les familles ne peuvent par elles-mêmes enrayer tous ces obstacles. Leur élimination exigera donc un effort concerté de la part du gouvernement, des employeurs, des propriétaires de logement, des fournisseurs de services et de la Commission.

8. Vision et mission

   From: Commission ontarienne des droits de la personne : Plan stratégique 2017-2022

   Notre vision est celle d’une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

9. Webinaire de la CODP et de la HRPA sur la gestion de la COVID-19 selon une approche fondée sur les droits de la personne

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Human Resources Professionals Association ont récemment animé un webinaire sur la gestion de la pandémie de COVID‑19 selon une approche fondée sur les droits de la personne.

10. What We Heard Report: Anti-Black Racism in Education Roundtables

    Black leadership and community engagement have been at the forefront of action to address systemic discrimination and advance racial equity in Ontario. The Ontario Human Rights Commission (OHRC) recognizes that Black individuals, organizations, and grassroots movements have been working on issues of anti-Black racism in education for decades. The OHRC acknowledges and embraces the work of generations of grassroots and community-led organizing and academics and the significant strides toward protecting the safety and well-being of Black children in Ontario’s publicly funded education system. The OHRC has tried to capture and preserve those works in its initiative to address anti-Black racism in Ontario’s education system. We are grateful for those works and honour the people who have contributed to them.

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