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  1. Chapiter 6 – Arrestations, accusations et intelligence artificielle : lacunes dans les politiques, les procédures et les pratiques

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Dans le rapport de la deuxième enquête de la CODP, Un impact disparate, l’expertise des données sur les arrestations, les accusations et les mises en liberté du SPT a révélé que les personnes noires sont largement surreprésentées dans les accusations transmises par la police. 

    Bien qu’elles fassent l’objet d’accusations à un taux disproportionnellement élevé, les personnes noires étaient surreprésentées dans les statistiques sur les accusations retirées. Elles étaient également moins susceptibles d’être condamnées que les personnes blanches.

  2. Chapiter 9 – Mécanismes de responsabilisation et de surveillance : lacunes dans la gestion des données, l’évaluation du rendement et la transparence

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Comme expliqué en détail au chapitre 8, il est essentiel que la CSPT et le SPT disposent d’une politique et d’une procédure claires et distinctes en matière de profilage racial. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante dans la lutte contre la discrimination, le travail ne s’arrête pas là. Pour que les politiques et les procédures entraînent des changements réels, il faut qu’il y ait des mécanismes de responsabilisation solides qui permettent de surveiller et d’analyser leurs répercussions.

  3. Chapiter 10 - Conclusion

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    La conclusion de la CODP concernant la discrimination raciale systémique, le profilage racial et le racisme envers les personnes noires dans les services de police de Toronto n’est pas controversée. Depuis des décennies, ces problématiques sont vécues par les communautés noires et reconnues par le SPT et la CSPT.

  4. Chapiter 8 – Politiques, formation et évaluation contre le racisme : lacunes dans les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Depuis 2010, le SPT et la CSPT ont mis en œuvre divers programmes, politiques et procédures pour lutter contre le profilage racial, la discrimination raciale et le racisme envers les personnes noires, notamment :

  5. Appendix 2 - Racial profiling and the Toronto Police Service : Evidence, consequences and policy options

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    Dr. Scot Wortley
    Centre for Criminology and Sociolegal Studies
    University of Toronto

    Submitted to the Ontario Human Rights Commission September 2021

    ISBN: 978-1-4868-5400-4 (Print), 978-1-4868-5401-1 (PDF), © 2021, Government of Ontario

     

  6. Chapter 7 - Use of force: gaps in policies and procedures

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    For decades, Black communities, mental health advocates, the OHRC and others have been calling for action to reduce discriminatory, excessive, and inappropriate use of force.

    Multiple reports and coroner’s juries have recognized the disproportionate use of force employed by the TPS against marginalized persons – Black communities in particular. The following reports offer important recommendations to address this problem:

  7. Chapiter 7 - Recours à la force : lacunes dans les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Depuis des décennies, les communautés noires, les défenseurs des droits en matière de santé mentale, la CODP et plusieurs autres réclament des mesures pour réduire le recours discriminatoire, excessif et inapproprié à la force.

    De nombreux rapports et jurys du coroner ont reconnu le recours disproportionné à la force employée par le SPT contre les personnes marginalisées, en particulier les communautés noires. Les rapports suivants présentent des recommandations importantes pour régler ce problème :

  8. Annexe 9 - Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de toronto

     

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur le profilage et la discrimination raciale par le service
    de police de Toronto

    Le 27 novembre 2017

     

  10. Appendix 6 - Historical Timeline

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    Timeline of events related to issues of racial discrimination and racial profiling of Black persons by the Toronto Police Service, and OHRC initiatives related to the Toronto Police

    Note: With the exception of Sammy Yatim, all of the victims included below were Black.

    This is not an exhaustive list of incidents and activities. For the purposes of this document, the OHRC is not making any findings of racial profiling or racial discrimination relating to any of these events

     

     

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