Les droits de la personne à l’œuvre
From: Rapport annuel 2015-2016 : Renouer le dialogue. Renouveler notre engagement. Produire des résultats.
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En 2015-2016, la CODP a continué d’offrir des occasions de formation au sein d’organismes et de collectivités partout en Ontario. Le personnel de la CODP est intervenu dans 69 séances de sensibilisation du public, auxquelles plus de 5 000 personnes ont participé. Ces interactions en face à face sont importantes pour établir un dialogue permanent non seulement avec les partenaires et les organismes, mais aussi avec des personnes qui veulent tout simplement en savoir plus sur leurs droits.
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Résumé financier 2015-2016(du 1er avril 2015 au 31 mars 2016) |
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Prévisions publiées 2015-2016 (en milliers de dollars) |
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Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.
Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.
Je vous écris aujourd’hui pour vous présenter les commentaires de la CODP au sujet de ce règlement, en espérant qu’ils vous seront utiles lorsque viendra le temps de l’examiner.
Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.
Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP. La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.