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1. Appendix 1 - Recommendations

   From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

   The OHRC’s recommendations consist of actions the TPS and TPSB must take to:

   • address systemic racial discrimination, racial profiling, and anti-Black racism
   • be held accountable for their implementation, and
   • improve outcomes for Black communities.

   The recommendations are informed by OHRC’s findings through the course of our Inquiry. They are based on research and consultations with:

2. Annexe 1 — Recommandations

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) consistent à mettre en place des actions que le service de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) doivent prendre pour :

3. Annexe 6 – Chronologie

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Chronologie des événements en lien avec des actes de profilage racial et de discrimination raciale envers les personnes noires commis par le service de police de Toronto, et initiatives prises par la CODP visant la police de Toronto

4. Annexe 7 - Termes de référence

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Enquête de la CODP sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto
   à l’endroit des personnes noires

    

5. Annexe 10 — Lettres relatives à l’enquête

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Le 30 juin 2017

   Tony Loparco, Directeur

   Unité des enquêtes spéciales

   5090, Commerce Boulevard Mississauga (Ontario), L4W 5M4

   Tony.Loparco@ontario.ca

   Objet : Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne

    

   Monsieur,

6. Annexe 11 - Enquête de la CODP ‒ Sondage auprès des agent(e)s du service de police de Toronto

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   Enquête de la CODP ‒ Sondage auprès des agent(e)s du service de police de Toronto

7. Annexe 5 – Méthodologie

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

8. Appendix 4 - Summary of Reports

   From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

    

   TORONTO

    

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   The Police and Community Engagement Review: Phase II – Internal Report & Recommendations (2013)

   By: The Toronto Police Service

   [PACER Report]

   Online (pdf): https://tpsb.ca/The%20PACER%20Report.pdf

9. Annexe 3 - Analyse comparative supplémentaire des données relatives au recours à la force et aux accusations transmises par le SPT

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

    

   Scot Wortley et Ayobami Laniyonu

   Centre de criminologie et d’études sociolégales

   Université de Toronto

   Préparé pour la Commission ontarienne des droits de la personne

   Novembre 2022

    

10. Annexe 4 — Résumé des rapports

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    TORONTO

     

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    The Police and Community Engagement Review: Phase II — Internal Report & Recommendations (2013)

     

    Par : le service de police de Toronto

    [Rapport PACER]

    En ligne (PDF) : https://tpsb.ca/The%20PACER%20Report.pdf

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