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1. Lettre à la ville de Belleville concernant des propositions de modifications au règlement qui se rapportent aux cliniques de méthadone

   Par la présente, je vous transmets mes commentaires au sujet des modifications proposées au règlement de zonage de la ville, qui ajouteraient de nouvelles définitions des termes « cliniques de traitement de substitution aux opiacés » et « dispensaires de méthadone » (« Opioid Substitution Therapy Clinics » et « Methadone Dispensaries » dans la version anglaise du règlement respectivement) et les différencieraient des autres cliniques, cabinets médicaux et bureaux professionnels. Comme l'indique le rapport du personnel de la ville GP-2012-03, cette différentiation aurait pour effet de distinguer le traitement et les services de substitution aux opiacés comme des utilisations distinctes et d'exiger que « ces nouvelles utilisations fassent l'objet d'un zonage particulier ».

2. Observations communiquées à la ville de Toronto à propos des foyers de groupe et des « logements dans une pièce d’habitation » – 22 octobre 2013

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) voudrait porter plusieurs points à l’attention du Comité de planification et de gestion de la croissance, lequel doit se pencher sur les rapports de la planificatrice en chef sur les foyers de groupe et le logement dans une pièce d’habitation lors de sa réunion du 22 octobre 2013.

3. Parce qu’on importe! – Nous avons pris des engagements, nous faisons des progrès

   Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

4. Des communautés de couleur se joignent aux communautés autochtones pour un engagement envers la vérité, la justice et la réconciliation

   Des organisations communautaires représentant diverses communautés de couleur organisent une journée de dialogue pour démontrer leur solidarité avec les communautés autochtones et promouvoir la vérité et la réconciliation. L'événement « Du souvenir à la réconciliation - Un dialogue communautaire commun sur nos rôles comme peuples visés par des traités », qui a lieu aujourd'hui, à Osgoode Professional Development, 1, rue Dundas Ouest, 26e étage, salle C, marquera également le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

5. Projet de règlement d’autorisation pour des maisons de chambres et projet de modification connexe du règlement de zonage

   Les maisons de chambres sont un type important de logement abordable pour de nombreux groupes vulnérables répertoriés selon les motifs du Code des droits de la personne, dont les résidents qui touchent une aide publique, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes âgées et jeunes, et les femmes célibataires. C’est pourquoi la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soumet les commentaires suivants à propos du projet de règlement d’autorisation pour les maisons de chambres et la modification connexe du règlement de zonage.

6. Célébration de la Journée internationale des droits de la personne

   Toronto – En reconnaissance de la Journée internationale des droits de la personne des Nations Unies, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui une version nouvelle et améliorée de sa populaire trousse pédagogique intitulée L’enseignement des droits de la personne en Ontario. Cette version de la trousse porte sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, le système des droits de la personne de la province et les plus récents développements en matière de jurisprudence et de politiques relatives aux droits de la personne.

7. Courrier des lecteurs - The Toronto Star : Mythes liés à la communauté trans fondés sur l’intolérance

   La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

8. Objet : Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel

   Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de fournir des commentaires à propos de l’Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel que mène le ministère des Affaires municipales et du Logement. Vous trouverez ci-joint le mémoire écrit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

9. Lettre au conseil municipal de la ville d’Oshawa sur l’allaitement

   J'ai appris que le conseil municipal pourrait se pencher sur la question des conseillères ou d'autres femmes qui allaitent dans la chambre du conseil municipal de la ville d'Oshawa. La Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel de la Commission ontarienne des droits de la personne contient son interprétation des dispositions du Code des droits de la personne relatives à la grossesse et à l'allaitement.

10. Lettre à la Commission de services policiers de Toronto concernant la pratique du fichage

    Nous vous remercions d’avoir reçu la délégation de la Commission sur le profilage racial et le fichage, le 18 novembre 2013. Nous croyons savoir que la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») a retenu les services de Frank Addario pour qu’il lui donne un avis juridique indépendant sur le fichage, et que vous lui avez confié pour mandat général d’étudier tout le processus des interactions entre les policiers et les membres du public.

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