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  1. Un demi-siècle de droits de la personne

    From: Rapport Annuel 2012-2013 - Droits, partenaires et action

    Le 15 juin marquait le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, le premier code de ce genre au Canada. Pour célébrer cet événement important, nous avons collaboré avec nos partenaires de tout l’Ontario à une rétrospective des droits de la personne au cours des 50 dernières années et à l’élaboration d’une vision des droits de la personne pour l’avenir.

  2. La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses

    Mars 18, 2020

    La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.

  3. Donner des conseils pratiques pour répondre aux besoins des personnes handicapées

    From: Une voix forte : Rapport annuel 2016 – 2017

    Le handicap reste le motif de discrimination le plus cité dans les plaintes portées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nous affinons notre compréhension du handicap, il devient plus important que jamais de donner des conseils pratiques aux employeurs, aux fournisseurs de logements et de services ainsi qu’aux personnes handicapées elles-mêmes. C’est la raison pour laquelle la CODP a déjà effectué un travail important au cours de l’année écoulée afin de mettre à jour et de clarifier les droits et les responsabilités en matière de handicap.

  4. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

  5. Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

    La CODP salue les efforts déployés par le gouvernement pour affronter la crise du logement. À mesure que se poursuit la mise en œuvre du plan Accélérer la construction de plus de logements, nous devons nous assurer que les lois, politiques, programmes et règlements municipaux relatifs au logement s’articulent autour du respect des droits de la personne. Cela inclut le respect des obligations de l’Ontario aux termes du Code des droits de la personne (Code) et la reconnaissance du droit au logement, tel qu’il est affirmé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

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