Résultats de la recherche

1. Transmission du message concernant les droits de la personne dans le secteur du logement : vous pouvez contribuer!

   Le 1er juin 2011 - La Commission ontarienne des droits de la personne a entendu beaucoup de cas de discrimination dans le secteur du logement locatif. Certaines personnes sont victimes de discrimination dès le début de leur recherche – dans les annonces de location de logements. Des locataires et intervenants ont porté quelques-unes de ces annonces à notre attention et, en conséquence, nous travaillons avec nos partenaires du secteur du logement et les médias pour sensibiliser le public aux droits de la personne dans ce secteur et trouver des façons de prévenir et d’éliminer les annonces discriminatoires.

2. Commission ontarienne des droits de la personne Plan d’activités de 2009-2010 à 2011-2012

   Message de la commissaire en chef

   « Que nos familles soient arrivées ici depuis des siècles, des décennies ou seulement quelques jours, nous sommes profondément les mêmes, avec les mêmes espoirs et rêves de base. Il nous appartient de travailler, de bâtir et de rêver ensemble, de telle sorte que nous pourrons rendre l'Ontario encore plus fort pour les générations à venir. » (Premier ministre McGuinty, 25 mars 2006)

3. ILO note d'information : Préparée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour le ministère du Travail de l'Ontario

   SUJET : Commentaires sur la Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) de l'Organisation internationale du Travail (OIT)^[1] aux fins du rapport de 2011 du Canada en vertu de l'article 22 en ce qui concerne le mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

   RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS

4. Saskatchewan Human Rights Commission v. Whatcott

   Mémoire de l'intervenante la Commission Ontarienne des droits de la personne.

5. Actualités : Le point sur les droits de la personne et la santé mentale Vol.1

   Le 10 octobre 2011 - Faire preuve de discrimination envers quelqu'un au motif d'un handicap (dont un handicap causé par des troubles de la santé mentale ou des dépendances) est contraire à la loi. En élaborant une politique, en sensibilisant la société, en procédant à des enquêtes d'intérêt public et en intervenant devant des tribunaux administratifs et judiciaires, nous déterminons quels sont les obstacles auxquels se heurtent un grand nombre de ces personnes et tentons de les éliminer. (Volume 1, numéro 1)

6. Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario

   Mars 2011 - Conformément à mes fonctions en vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, j’adresse la présente à tous les partis politiques enregistrés en Ontario afin de les sensibiliser encore davantage à la question de l’accessibilité des élections, ce pour les électeurs, les candidats aux élections et les personnes briguant la nomination de leur parti.

7. Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

   Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.

8. Dépôt des réclamations de discrimination

   Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario s’occupe des demandes de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal règle les demandes par le biais de la médiation ou de décisions. Communiquez avec le Tribunal au 416-326-1312 ou au 1-866-598-0322.

9. Frais de déplacement et d'accueil

   Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de divulgation des frais de la Commission ontarienne des droits de la personne.

   Ce site est mis à jour régulièrement en fonction des demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et d’accueil présentées par les cadres supérieurs de la CODP, les personnes nommées par celle-ci et les cinq personnes soumettant les demandes les plus élevées.

10. Les handicaps et les droits de la personne (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code) reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles. Au travail, les employés handicapés ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages sociaux que les personnes qui n'ont pas de handicap. Dans certains cas, les employés handicapés nécessitent des adaptations spéciales ou « accommodements » pour leur permettre d'effectuer les fonctions de leur emploi.

Pages