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Résultats de la recherche

1. Le fondement de la liberté : Rapport annuel 2018-2019

   Voir PDF : Le fondement de la liberté

2. 5. Recommandations

   From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo

   5.1 Exigences relatives à la surface de plancher par personne

   La CODP recommande à la Ville de retirer immédiatement les exigences relatives à la surface de plancher par personne de son règlement.

3. Les commissaires

   From: Rapport annuel 2007-2008

    

4. Documents internationaux

   From: Les droits de la personne et la famille en ontario

   L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme^[28] se lit comme suit : « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. » L’article 16 précise par ailleurs que « [L]a famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État.

5. Domaines de recherche supplémentaire

   From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

   De plus amples renseignements sur la vie des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances, fondés sur d’autres variables, pourraient être recueillis. À titre d’exemple, le fait d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale est un indicateur important de la marginalisation et de l’exclusion sociale^[42].

6. Consultation sur les droits de la personne, la santé mentale et les dépendances

   From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

   À la fin de 2010 et en 2011, la CODP a lancé la plus vaste consultation publique de son histoire pour obtenir le point de vue des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Nous voulions en savoir davantage sur :

7. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

   Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.

8. Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

   Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

9. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement

   Octobre 2014 - La politique présente la position de la CODP en matière de discrimination fondée sur la grossesse et l’allaitement maternel à la date de la publication. Elle traite principalement de questions qui relèvent de la compétence du Code de l’Ontario et qui peuvent former l’objet d’une requête en matière de droits de la personne. La politique interprète également les protections prévues par le Code d’une manière ouverte, conforme au principe selon lequel le caractère quasi constitutionnel du Code fait en sorte qu’il doit être interprété d’une manière libérale qui assure le mieux l’atteinte de ses objectifs antidiscriminatoires.

10. Initiative de la CODP – une enquête pour faire le lien entre la pauvreté et les droits de la personne

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a lancé l’initiative PDV Pauvreté (Point de vue Pauvreté) afin de connaître les expériences vécues par le public, au moyen d’une enquête, de discussions avec des informateurs clés et d’autres actions, dans les domaines de la pauvreté, dont l’itinérance et la santé mentale et les dépendances. 

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