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1. 9.7. Intersections avec l’âge

   From: Parce qu’on importe!

   a) Jeunes

2. A Collective Impact: Interim report on the inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the Toronto Police Service

   From: Public interest inquiry into racial profiling and discrimination by the Toronto Police Service

   In November 2017, the OHRC launched its inquiry into racial profiling and racial discrimination of Black persons by the TPS to help build trust between the police and Black communities. The goal of the inquiry was to pinpoint problem areas and make recommendations. This Interim Report describes what the OHRC has done to date. It provides findings relating to SIU investigations of police use of force resulting in serious injury or death, describes the lived experiences of Black individuals, and offers highlights of legal decisions.

3. Abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999 : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

   Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

4. Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario

   Mars 2011 - Conformément à mes fonctions en vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l'Ontario, j’adresse la présente à tous les partis politiques enregistrés en Ontario afin de les sensibiliser encore davantage à la question de l’accessibilité des élections, ce pour les électeurs, les candidats aux élections et les personnes briguant la nomination de leur parti.

5. Accommodement et compromis : Pourquoi les questions de liberté de religion ne peuvent être résolues par la conciliation

   From: La croyance, la liberté de religion et les droits de la personne

   Le juge en chef McLachlin a affirmé que bien que les “accommodements raisonnables” soient “l’analyse” appropriée dans les cas de liberté de religion/discrimination religieuse du secteur privé, ils ne sont pas appropriés pour les cas relatifs à la Charte dans lesquels la restriction sur la liberté religieuse est imposée par la loi. Je crois que le juge en chef a raison de dire qu’il existe d’importantes différences entre ces deux genres de restrictions sur les pratiques religieuses – secteur privé/Code des droits de la personne et législatif/Charte. J’affirmerai, toutefois, que son approche alternative, l’équilibre des intérêts sous la section 1 de la Charte, est soit inappropriée soit impraticable.

6. Accommoder les croyances religieuses dans nos salles d’audience

   From: Rapport annuel 2008-2009

   Bien qu’il soit rare que la Commission intervienne dans une affaire pénale, elle le fait lorsque des enjeux en matière de droits de la personne surgissent qui sont d’intérêt public. C’est pourquoi elle a demandé d’intervenir à la Cour supérieure de l’Ontario, qui entendait la demande de révision judiciaire d’une femme qui avait reçu l’ordre d’enlever son niqab pendant son témoignage à une audience préliminaire dans une affaire d’agression sexuelle.

7. Accord relatif au monument commémoratif du service de police de Toronto

   Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une requête pour discrimination fondée sur le handicap dans le domaine de l’emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions. Le 18 avril 2017, un accord a été conclu selon les conditions suivantes...

8. Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

   Contexte

   Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

9. Accès des Sikhs de la Khalsa aux palais de justice de Toronto

   From: Rapport Annuel 2012-2013 - Droits, partenaires et action

   Notre travail auprès des services de police et de sécurité inclut la sensibilisation des parties à l’importance de tenir compte des besoins de différents groupes. Grâce à notre intervention dans une affaire, les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles aux termes d’un règlement intervenu en mai 2012 avec le service de police de Toronto, le CSPT et le ministère du Procureur général.

10. Acoso racial:conozca sus derechos

    2012 - El acoso racial puede basarse en una combinación de cualquiera de los criterios anteriores.Puede darsetambién por ciertos aspectos relacionados con estos criterios, por ejemplo si usted se viste con ropa relacionada con su origen, habla con cierto acento o practica cierta religión. Es contra la ley que una persona le acose, insulte, o le trate injustamente por cualquiera de estas razones.

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